L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a vu vendredi 5 juillet le Conseil constitutionnel lui retirer tout pouvoir de sanction après une question prioritaire de constitutionnalité déposée par Numéricable en 2012. Source : pcimpact.com
L’ARCEP, le gendarme français des télécommunications, a aujourd’hui pour principale mission de réguler ce secteur et notamment d’accompagner la libéralisation de ce marché. Elle peut aussi fixer certains cadres légaux sous réserve de l’approbation du ministre chargé des télécommunications. L’autorité administrative pouvait également sanctionner les acteurs du secteur qui ne se conformaient pas à leurs obligations. Ce pouvoir, l’ARCEP le détenait encore jusqu’au 5 juillet dernier.
Numéricable contestait une (suite…)
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L’Acsel et la Caisse des dépôts nous révèlent un constat alarmant qui montre un fléchissement de la confiance des français dans l’économique numérique. Cette étude réalisée en février dernier indique que les citoyens font de moins en moins confiance aux administrations, au commerce électronique ainsi qu’aux réseaux sociaux. Moins de un français sur trois accorde sa confiance aux sites administratifs (29%), aux labels de confiance des sites marchands (28%) et à la politique de confidentialité des réseaux sociaux (28%). De plus, 65% des cyberacheteurs sur mobile estiment que l’achat sur cet outil représente le même niveau que sur PC. La perte du mobile et l’interception des communications étant les principales appréhensions.
Cette diminution de confiance est due à une vie numérique de plus en plus complexe qui génère de nouveaux problèmes. En moyenne, nous possédons en France 16 comptes numériques et 38% des internautes possèdent plus de 5 mots de passe différents. (suite…)
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Dans un arrêt du 24 novembre 2010 (n°09-40928), la cour de cassation avait admis la valeur probante, en matière de justification des heures supplémentaires, d’un décompte établi par le salarié, “calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire”.
La cour rappelait à cette occasion que la charge de la preuve des heures supplémentaires n’appartient à aucune partie en particulier (article L3171-4 du Code du travail) et qu’elle ne saurait être mise à la seule charge du salarié. En revanche, les seuls éléments apportés par le salarié peuvent justifier les heures supplémentaires réalisées. (suite…)
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The United States can watch all the actions of users. A U.S. secret surveillance Internet program, called XKeyscore gives the possibility to the U.S. intelligence to follow almost every “normal user” on the network, according to documents released Wednesday by the British newspaper “The Guardian”. Source : http://www.nsa.gov/ The contents…
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Les cybercriminels seront confrontés à des sanctions plus sévères selon le projet de directive européenne voté en première lecture par le Parlement le 4 juillet 2013. source: http://www.teamshatter.com/wp-content/uploads/2011/07/white-hat-hacker.jpg
La cybercriminalité est une réalité. Comme dans le monde réel ainsi que dans le monde virtuel de l’internet, des infractions sont commises quotidiennement. Le cybercrime est une notion large qui regroupe “tout acte criminel perpétré à l’aide d’un ordinateur ou sur un réseau, ou à l’aide de matériel informatique. […]” selon Symantec; c’est donc une “nouvelle” forme de crime. Mais restant toujours un crime, elle doit être prévue dans les codes pénaux à travers l’Europe. C’est surtout pour couvrir le vide juridique qui existe dans la plupart des systèmes nationaux des états-membres qui n’ont pas suivi l’évolution rapide de la technologie et des méthodes de hacking.
Connaissez-vous vos supporters "discrets" qui vous suivent partout ? source image : www.lepoint.fr/high-tech-internet Le journal washington post avait un scandale en main, par un agent des renseignements il aurait eu plusieurs documents dévoilant que des sociétés de l'internet adhéraient aux agissements du programme « prism » en toute conscience En 2007, le programme…
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Aucun texte n’interdit à l’employeur d’installer un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement dans l’entreprise. Toutefois, son installation doit être motivée par des raisons de sécurité, qu’elles concernent les personnes ou les biens.
Préalablement à la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit analyser les risques et les solutions permettant leur prévention. Cette analyse a pour objet d’identifier des solutions alternatives (badges…).
Si l’installation de caméras s’avère requise, celle-ci doit s’effectuer de façon “adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l’objectif poursuivi”, comme le rappelle la CNIL. (suite…)
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