Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Impression 3D chez McDonald’s : aperçu des enjeux juridiques et économiques

Combien de familles ont vu leur sortie dominicale au McDo gâchée parce que la surprise du Happy Meal ne plaisait pas aux enfants ? McDo pense avoir trouvé la solution en utilisant l’impression 3D.
L’impression en 3D révolutionne le monde industriel, mais pas seulement. Cette technologie peut potentiellement intéresser de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de la restauration.

www.mcdonalds.be

Ainsi, Mark FABES, directeur des technologies et de la communication chez McDonald’s, indique que la chaîne de fast-food étudie la possibilité d’installer des imprimantes 3D dans ses restaurants. L’objectif serait de permettre aux – nombreux – enfants insatisfaits par le jouet proposé dans le célèbre menu Happy Meal de commander une « surprise » de leur choix directement en restaurant.  (suite…)

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A la recherche d’un cadre législatif pour le crowdfunding

Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du Ministère du Redressement productif, a présenté lundi 30 septembre 2013 à l’occasion des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première mouture du futur cadre législatif qui devrait venir réglementer le crowdfunding.

Fleur Pellerin a présenté lors des Assises du financement participatif organisées à Bercy la première version du cadre législatif pour le crowdfunding, qui entrera en vigueur en 2014. Ce nouvel ensemble de règles, présenté comme “souple et protecteur” par la ministre, s’est révélé être assez restrictif pour le financement participatif. (suite…)

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Obama rencontre les patrons d’Apple, Google et AT&T

Après avoir annoncé vouloir réformer le Patriot Act, Barack Obama a rencontré les dirigeants d’Apple et de Google pour discuter de la cybersurveillance du gouvernement américain.
Suite aux révélations d’Edward Snowden sur la cybersurveillance des autorités américaines auprès de ses concitoyens et de différents Etats à travers le monde, Barack Obama a annoncé début août vouloir introduire plus de transparence dans les activités pratiquées par la NSA, l’agence de renseignement étasunienne.
Plusieurs articles du Patriot Act de 2001 ont en effet servi de base légale à l’espionnage massif des Etats-Unis, et notamment la collecte de metadonnées téléphoniques. Rappelant le rôle majeur de la NSA et de ses programmes de surveillance (Prism) dans la lutte contre le terroriste, le président des USA a assuré ne pas vouloir renoncer à la cybersurveillance afin de garantir la sécurité publique. Barack Obama a néanmoins annoncé la déclassification de nombreux documents collectés par la NSA, la nomination d’un responsable chargé de la vie privée et des libertés publiques ainsi que l’introduction de plus de dialogue démocratique quant aux missions confiés à la NSA. (suite…)

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Les résultats de l’audit de la CNIL sont tombés

La CNIL et plusieurs de ses homologues européens mais aussi américains avaient lancé en mai dernier un audit sur plusieurs milliers de sites, qui sont parmi les plus consultés sur la toile.
Ce fut une première au niveau mondial. Le but de cette première coopération internationale en matière de protection des données personnelles était d’évaluer le niveau d’information des utilisateurs quant à l’usage de leurs données personnelles.
D’après les résultats de l’audit commun, plus de 20% des sites internet et applications mobiles dans le monde ne donneraient aucune information à l’utilisateur à propos de leur politique de protection des données personnelles. (suite…)

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Le déréférencement sur Google

Chaque semaine, Google reçoit plusieurs millions de requêtes de déréférencement.  Le déréférencement consiste à retirer de l’index du moteur de recherche des pages ou liens URL. La loi en vigueur aux Etats-Unis, la loi DMCA (Digital Milenium Copyright Act), a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d’auteur.
LOGO googgle france-1

Source: google.fr

Sur la base de cette loi, les hébergeurs ont l’obligation de déréférencer les contenus illicites. Dans le cas où une demande légitime de suppression de contenu est adressée à Google, celui-ci est tenu par la loi d’examiner et traiter la demande dans les plus brefs délais. (suite…)

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Retour sur l’Internet sweep day

C’était le 6 mai dernier : 18 autorités nationales de contrôle de protection des données personnelles ont coopéré afin d’organiser une journée de « balayage d’internet ».
Plus de 4000 sites internet ont ainsi été examiné pour savoir si ceux-ci informent correctement leurs utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. Chaque autorité, dont la CNIL et ses dix-sept homologues (Allemagne, Australie, Canada, USA, Hong-Kong…), a lancé un audit de confidentialité sur les 250 sites web les plus consultés sur leur territoire de juridiction. (suite…)

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YouTube et Free dans l’impasse

Beaucoup de personnes ont pu le constater : la qualité de connexion sur le site YouTube à partir de l’opérateur Free est particulièrement médiocre. Et cela ne va certainement pas s’améliorer à court terme. L’ARCEP a rendu son jugement.
L’ARCEP, saisie l’année dernière d’une enquête administrative par l’UFC-Que Choisir, estime que le problème de connexion est simplement imputable à un réseau surchargé. De telles lenteurs dans la transmission des données toucheraient l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet. Selon l’autorité, aucun processus discriminant n’a été mis en place par YouTube par rapport au fournisseur Free ou par ce dernier vis-à-vis du géant américain. Reste que le problème demeure récurrent et flagrant par rapport aux autres opérateurs ; la décision de l’Arcep n’engage en rien vers de futures améliorations, même si sa capacité à pouvoir réprimander sur une affaire de mauvaise qualité de service demeurait dès le départ très limitée. (suite…)

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