Catégorie : Droit des TIC

Le licenciement pour faute grave fondé sur un e-mail 0

Le licenciement pour faute grave fondé sur un e-mail

Selon l’arrêt Nikon, Cass. Soc. 2 oct. 2001, n° 99-42842 : Selon cette jurisprudence, tout salarié a le droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant le respect du...

La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ? 0

La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ?

La cour d’appel de Versailles a estimé que visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au travail n’est pas toujours abusif, dans un arrêt rendu le 4 mai 2012. Dans l’affaire, TF1 avait...

L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs 0

L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs

La neutralité du réseau internet est “un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la...

“Share the Party” avec la CNIL 0

“Share the Party” avec la CNIL

La commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a toujours eu pour mission de faire respecter les lois concernant le respect de la vie privée sur internet. C’est pourquoi, depuis le mois de...

Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail ! 1

Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail !

C’est officiel, le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté le texte définitif de la proposition loi relative « à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives » qui a fait...

Lutte contre le monopole : Google a un mois pour présenter  ses  solutions à l’Europe 0

Lutte contre le monopole : Google a un mois pour présenter ses solutions à l’Europe

En mai 2012, la Commission européenne a révélé une enquête sur les pratiques commerciales de Google. Quatre d’entre elles sont préoccupantes dans le sens où elles peuvent être considérées comme un abus de position dominante....

Ethiopie: un premier pas vers le contrôle de l’Internet 0

Ethiopie: un premier pas vers le contrôle de l’Internet

Ethio-Telecom, seul fournisseur unique et étatique d’accès à Internet en Ethiopie, géré par France Télécom, a mis en place il y a deux semaines un système de blocage envers les utilisateurs du réseau TOR,...

Les aspects juridiques de la consumérisation des équipements IT par le salarié 2

Les aspects juridiques de la consumérisation des équipements IT par le salarié

Il arrive très souvent que le salarié qui fait du  télétravail utilise son matériel personnel. En pratique, la mise à disposition par le salarié de son propre équipement peut entraîner de très nombreux problèmes...

Injurier son patron sur les réseaux sociaux : Est-ce toujours un motif de licenciement ? 0

Injurier son patron sur les réseaux sociaux : Est-ce toujours un motif de licenciement ?

Plusieurs arrêts contraires ont été rendus sur le licenciement d’un salarié qui avait injurié son employeur sur les réseaux sociaux. La cour d’appel de Rouen a annulé la décision rendue par le conseil de...

ACTA, où en sommes-nous ? 0

ACTA, où en sommes-nous ?

Le 11 février 2012, des manifestations anti-ACTA se sont déroulées partout dans le monde. Rappel de ce qu’est ACTA  : Article du 11 février 2012 L’accord commercial anti-contrefaçon a été désapprouvé jeudi 31 mars 2012...

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