Master Gestion et droit de l'économie numérique – Université de Strasbourg
Selon l’arrêt Nikon, Cass. Soc. 2 oct. 2001, n° 99-42842 : Selon cette jurisprudence, tout salarié a le droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant le respect du...
La cour d’appel de Versailles a estimé que visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au travail n’est pas toujours abusif, dans un arrêt rendu le 4 mai 2012. Dans l’affaire, TF1 avait...
La neutralité du réseau internet est “un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la...
La commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a toujours eu pour mission de faire respecter les lois concernant le respect de la vie privée sur internet. C’est pourquoi, depuis le mois de...
C’est officiel, le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté le texte définitif de la proposition loi relative « à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives » qui a fait...
En mai 2012, la Commission européenne a révélé une enquête sur les pratiques commerciales de Google. Quatre d’entre elles sont préoccupantes dans le sens où elles peuvent être considérées comme un abus de position dominante....
Ethio-Telecom, seul fournisseur unique et étatique d’accès à Internet en Ethiopie, géré par France Télécom, a mis en place il y a deux semaines un système de blocage envers les utilisateurs du réseau TOR,...
Il arrive très souvent que le salarié qui fait du télétravail utilise son matériel personnel. En pratique, la mise à disposition par le salarié de son propre équipement peut entraîner de très nombreux problèmes...
Plusieurs arrêts contraires ont été rendus sur le licenciement d’un salarié qui avait injurié son employeur sur les réseaux sociaux. La cour d’appel de Rouen a annulé la décision rendue par le conseil de...
Le 11 février 2012, des manifestations anti-ACTA se sont déroulées partout dans le monde. Rappel de ce qu’est ACTA : Article du 11 février 2012 L’accord commercial anti-contrefaçon a été désapprouvé jeudi 31 mars 2012...
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Chabots : towards the robotization of the legal sector ?
24 Mai, 2018
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Vero, nouveau réseau social en vogue ?
20 Mai, 2018
