Master Gestion et Droit de l'Economie Numérique – Université de Strasbourg
Le 18 janvier 2013, Nicolas Colin et Pierre Collin ont remis leur rapport sur la fiscalité de l’économie numérique. Ce rapport vise les géants du net, qui malgré l’importance de leurs bénéfices sont sous...
Selon la dernière enquête de l’INSEE sur « le cadre de vie et la sécurité », le nombre de victimes de débits frauduleux sur leurs comptes bancaires est passé de 500.000 à 600.000 entre 2010 et...
Le dernier règlement datait de 1988. Organisée par l’Union internationale des télécommunications sous l’égide de l’ONU à Dubaï, la conférence, qui a abouti à un nouveau traité, n’a pourtant soulevé aucun consensus : seulement 89...
On peut l’aimer ou le détester, mais on ne peut pas nier que le BYOD a des répercussions dans les petites et moyennes entreprises. Le « Bring Your Own Devices » est l’utilisation par les employés...
Le nouveau traité de l’ONU sur le règlement des télécommunications a été signé le vendredi 15 décembre 2012 par 89 Etats membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), malgré l’opposition de plusieurs pays, dont...
Les technologies se développent sans cesse et avec elles, bien sur, nos habitudes. Quid du domaine du droit ? En effet, le droit fait partie des sciences classiques et, c’est pour cela que les méthodes...
Sur certains sites de e-commerce, vous avez regardé certains produits, et lorsque vous quittez ces pages pour consulter d’autres sites, des publicités affichent les mêmes types de produits que ceux précédemment consultés ? C’est la...
La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges d’accroître (ou pas) la sécurité du droit d’auteur. Par un arrêt du 16...
D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant...
Un tribunal mexicain a jugé fin octobre que le géant américain Apple n’était pas le propriétaire de la marque iPhone. En effet ce nom, dans sa version hispanisée (Ifone) est celui d’une société mexicaine...
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Tensions en Chine : Apple et Blizzard craquent sous la pression
18 Nov, 2019
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La souveraineté numérique des pays émergents face aux GAFA
26 Nov, 2018
