Catégorie : Droit des TIC

Bientôt une CNIL européenne 0

Bientôt une CNIL européenne

Le 19 Février 2013, la représentante européenne à la justice, Mme Viviane Reding, a promis la création d’une autorité de régulation européenne sur la protection des données, qui pourrait voir le jour dès l’année...

Sommet mondial de l’Internet : les Etats-Unis ainsi que la majorité des Etats européens ne signent pas le nouveau règlement international des télécommunications 0

Sommet mondial de l’Internet : les Etats-Unis ainsi que la majorité des Etats européens ne signent pas le nouveau règlement international des télécommunications

Le dernier règlement datait de 1988. Organisée par l’Union internationale des télécommunications sous l’égide de l’ONU à Dubaï, la conférence, qui a abouti à un nouveau traité, n’a pourtant soulevé aucun consensus : seulement 89...

Chronique d’un échec : le traité Internet 0

Chronique d’un échec : le traité Internet

Le nouveau traité de l’ONU sur le règlement des télécommunications a été signé le vendredi 15 décembre 2012 par 89 Etats membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), malgré l’opposition de plusieurs pays, dont...