Catégorie : Droit des TIC

La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce 0

La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce

La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges d’accroître (ou pas) la sécurité du droit d’auteur. Par un arrêt du 16...

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La valeur juridique d’un e-mail

D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant...

Apple condamné pour utilisation du nom « iPhone » au Mexique 0

Apple condamné pour utilisation du nom « iPhone » au Mexique

Un tribunal mexicain a jugé fin octobre que le géant  américain Apple  n’était pas le propriétaire de la marque iPhone. En effet ce nom, dans sa version hispanisée (Ifone) est celui d’une société mexicaine...

Phishing : le kit de survie 0

Phishing : le kit de survie

Avec le concours de l’accroissement des paiements en ligne, les fraudes liées à ces opérations sont de plus en plus fréquentes. Voici un bref rappel du mal inévitable qu’est le phishing, ainsi que quelques...

Unitary patent approved : after satisfaction, worry 0

Unitary patent approved : after satisfaction, worry

The European parliament approved the unitary patent on Tuesday 11th. 40 years of discussions, disagreements, hopes. If all countries agreed with the idea of a unitary patent they did not agree on terms. Finally,...

Crise de confiance des consommateurs français dans la protection des données personnelles 0

Crise de confiance des consommateurs français dans la protection des données personnelles

LogRhythm, société spécialisée dans la sécurité et l’analyse des logs informatiques, a publié récemment les résultats d’une étude sur la perception que les consommateurs Français ont sur la protection de leurs données à caractère...

Commission pour copie privée : les industriels démissionnent ! 0

Commission pour copie privée : les industriels démissionnent !

Les industriels qui siégeaient à la Commission pour la rémunération de la copie privée viennent d’annoncer leur démission. Ils entendent ainsi protester contre les hausses de taxes dont les montants sont jugés trop important...

Les recommandations des « CNIL Européennes » faites à Google sur la protection des données personnelles 0

Les recommandations des « CNIL Européennes » faites à Google sur la protection des données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu, mardi 16 octobre, au nom de l’ensemble des ses homologues européennes du G29 (organe consultatif Européen sur la protection de la vie privée...

« Observer la loi » : une application qui fait débat 0

« Observer la loi » : une application qui fait débat

L’heure du « journalisme 2 .0 » semble avoir sonné début octobre puisque les possesseurs d’IPhone 3, 4 et 5 peuvent dénoncer les infractions dont ils sont spectateurs via une application disponible sur leur Smartphone.  http://www.midilibre.fr/2012/10/12/la-delation-a-desormais-son-application-iphone,576955.php À...

Législation en matière de cookies ou la législation sur l’opt in 0

Législation en matière de cookies ou la législation sur l’opt in

La transposition en droit français des directives dites “paquet télécom” renforce notamment l’obligation d’information des internautes à l’égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d’informer les internautes...