Catégorie : Droit des TIC

Crise de confiance des consommateurs français dans la protection des données personnelles 0

Crise de confiance des consommateurs français dans la protection des données personnelles

LogRhythm, société spécialisée dans la sécurité et l’analyse des logs informatiques, a publié récemment les résultats d’une étude sur la perception que les consommateurs Français ont sur la protection de leurs données à caractère...

Commission pour copie privée : les industriels démissionnent ! 0

Commission pour copie privée : les industriels démissionnent !

Les industriels qui siégeaient à la Commission pour la rémunération de la copie privée viennent d’annoncer leur démission. Ils entendent ainsi protester contre les hausses de taxes dont les montants sont jugés trop important...

Les recommandations des « CNIL Européennes » faites à Google sur la protection des données personnelles 0

Les recommandations des « CNIL Européennes » faites à Google sur la protection des données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu, mardi 16 octobre, au nom de l’ensemble des ses homologues européennes du G29 (organe consultatif Européen sur la protection de la vie privée...

« Observer la loi » : une application qui fait débat 0

« Observer la loi » : une application qui fait débat

L’heure du « journalisme 2 .0 » semble avoir sonné début octobre puisque les possesseurs d’IPhone 3, 4 et 5 peuvent dénoncer les infractions dont ils sont spectateurs via une application disponible sur leur Smartphone.  http://www.midilibre.fr/2012/10/12/la-delation-a-desormais-son-application-iphone,576955.php À...

Législation en matière de cookies ou la législation sur l’opt in 0

Législation en matière de cookies ou la législation sur l’opt in

La transposition en droit français des directives dites “paquet télécom” renforce notamment l’obligation d’information des internautes à l’égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d’informer les internautes...

Levée de l’interdiction de commercialisation du Galaxy Nexus de Samsung aux USA 0

Levée de l’interdiction de commercialisation du Galaxy Nexus de Samsung aux USA

Le 11 octobre dernier, la Cour d’appel de Californie du Nord, aux Etats-Unis, a annulé l’interdiction de vente du smartphone Galaxy Nexus de la marque sud-coréenne Samsung. L’interdiction fut prononcée par le juge Lucy...

La licence de logiciels « d’occasion » est-elle revendable ? 0

La licence de logiciels « d’occasion » est-elle revendable ?

La CJUE « Le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il...

eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme 0

eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Des sociétés comme LOUIS VUITTON, CHRISTIAN DIOR ou LVMH font la traque sur internet aux vendeurs de contrefaçons. Stratégiquement, il est beaucoup plus intéressant d’attaquer eBay plutôt que des contrefacteurs plus ou moins identifiables....

Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur 0

Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur

Cela fait deux mois que Blizzard avait sorti Diabolo3. Même si les gens ne sont pas joueurs de Diablo 3, ils ont sans doute dû entendre parler de la fameuse « erreur 37 » qui indique « un problème...

Les logiciels dédiés à la surveillance des salariés sont-ils légaux ? 0

Les logiciels dédiés à la surveillance des salariés sont-ils légaux ?

Pour certains salariés possédant un accès internet à leur bureau, il est parfois tentant de « s’évader » sur la toile durant leurs heures de travail afin de se distraire et ainsi, de faire passer le...