Master Gestion et Droit de l'Economie Numérique – Université de Strasbourg
La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges d’accroître (ou pas) la sécurité du droit d’auteur. Par un arrêt du 16...
D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant...
Un tribunal mexicain a jugé fin octobre que le géant américain Apple n’était pas le propriétaire de la marque iPhone. En effet ce nom, dans sa version hispanisée (Ifone) est celui d’une société mexicaine...
Avec le concours de l’accroissement des paiements en ligne, les fraudes liées à ces opérations sont de plus en plus fréquentes. Voici un bref rappel du mal inévitable qu’est le phishing, ainsi que quelques...
The European parliament approved the unitary patent on Tuesday 11th. 40 years of discussions, disagreements, hopes. If all countries agreed with the idea of a unitary patent they did not agree on terms. Finally,...
LogRhythm, société spécialisée dans la sécurité et l’analyse des logs informatiques, a publié récemment les résultats d’une étude sur la perception que les consommateurs Français ont sur la protection de leurs données à caractère...
Les industriels qui siégeaient à la Commission pour la rémunération de la copie privée viennent d’annoncer leur démission. Ils entendent ainsi protester contre les hausses de taxes dont les montants sont jugés trop important...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu, mardi 16 octobre, au nom de l’ensemble des ses homologues européennes du G29 (organe consultatif Européen sur la protection de la vie privée...
L’heure du « journalisme 2 .0 » semble avoir sonné début octobre puisque les possesseurs d’IPhone 3, 4 et 5 peuvent dénoncer les infractions dont ils sont spectateurs via une application disponible sur leur Smartphone. http://www.midilibre.fr/2012/10/12/la-delation-a-desormais-son-application-iphone,576955.php À...
La transposition en droit français des directives dites “paquet télécom” renforce notamment l’obligation d’information des internautes à l’égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d’informer les internautes...
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La souveraineté numérique des pays émergents face aux GAFA
26 Nov, 2018
