Catégorie : Droit des TIC

Fiscalité du numérique : et si la taxation des données personnelles était une solution ? 0

Fiscalité du numérique : et si la taxation des données personnelles était une solution ?

Le 18 janvier 2013, Nicolas Colin et Pierre Collin ont remis leur rapport sur la fiscalité de l’économie numérique. Ce rapport vise les géants du net, qui malgré l’importance de leurs bénéfices sont sous...

Augmentation du nombre de vols des données bancaires 0

Augmentation du nombre de vols des données bancaires

Selon la dernière enquête de l’INSEE sur « le cadre de vie et la sécurité », le nombre de victimes de débits frauduleux sur leurs comptes bancaires est passé de 500.000 à 600.000 entre 2010 et...

Sommet mondial de l’Internet : les Etats-Unis ainsi que la majorité des Etats européens ne signent pas le nouveau règlement international des télécommunications 0

Sommet mondial de l’Internet : les Etats-Unis ainsi que la majorité des Etats européens ne signent pas le nouveau règlement international des télécommunications

Le dernier règlement datait de 1988. Organisée par l’Union internationale des télécommunications sous l’égide de l’ONU à Dubaï, la conférence, qui a abouti à un nouveau traité, n’a pourtant soulevé aucun consensus : seulement 89...

Le concept BYOD : trois approches pour les PME 0

Le concept BYOD : trois approches pour les PME

On peut l’aimer ou le détester, mais on ne peut pas nier que le BYOD a des répercussions dans les petites et moyennes entreprises. Le « Bring Your Own Devices » est l’utilisation par les employés...

Chronique d’un échec : le traité Internet 0

Chronique d’un échec : le traité Internet

Le nouveau traité de l’ONU sur le règlement des télécommunications a été signé le vendredi 15 décembre 2012 par 89 Etats membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), malgré l’opposition de plusieurs pays, dont...

La signification d’une procédure numérisée 0

La signification d’une procédure numérisée

Les technologies se développent sans cesse et avec elles, bien sur, nos habitudes. Quid du domaine du droit ? En effet, le droit fait partie des sciences classiques et, c’est pour cela que les méthodes...

Quelques conseils pour éviter la publicité ciblée 0

Quelques conseils pour éviter la publicité ciblée

Sur certains sites de e-commerce, vous avez regardé certains produits, et lorsque vous quittez ces pages pour consulter d’autres sites, des publicités affichent les mêmes types de produits que ceux précédemment consultés ? C’est la...

La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce 0

La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce

La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges d’accroître (ou pas) la sécurité du droit d’auteur. Par un arrêt du 16...

19

La valeur juridique d’un e-mail

D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant...

Apple condamné pour utilisation du nom « iPhone » au Mexique 0

Apple condamné pour utilisation du nom « iPhone » au Mexique

Un tribunal mexicain a jugé fin octobre que le géant  américain Apple  n’était pas le propriétaire de la marque iPhone. En effet ce nom, dans sa version hispanisée (Ifone) est celui d’une société mexicaine...