Le poker, jeu de hasard ou d’intelligence ?
La cour d’appel de Toulouse a tranchée, le poker n’est pas un jeu de hasard. Si cette décision venait à être confirmée, ce serait un bouleversement dans le milieu des jeux d’argent et de...
Catégorie : Droit des TIC
Fiscalité du numérique : et si la taxation des données personnelles était une solution ?
Le 18 janvier 2013, Nicolas Colin et Pierre Collin ont remis leur rapport sur la fiscalité de l’économie numérique. Ce rapport vise les géants du net, qui malgré l’importance de leurs bénéfices sont sous...
Augmentation du nombre de vols des données bancaires
Selon la dernière enquête de l’INSEE sur « le cadre de vie et la sécurité », le nombre de victimes de débits frauduleux sur leurs comptes bancaires est passé de 500.000 à 600.000 entre 2010 et...
Sommet mondial de l’Internet : les Etats-Unis ainsi que la majorité des Etats européens ne signent pas le nouveau règlement international des télécommunications
Le dernier règlement datait de 1988. Organisée par l’Union internationale des télécommunications sous l’égide de l’ONU à Dubaï, la conférence, qui a abouti à un nouveau traité, n’a pourtant soulevé aucun consensus : seulement 89...
Le concept BYOD : trois approches pour les PME
On peut l’aimer ou le détester, mais on ne peut pas nier que le BYOD a des répercussions dans les petites et moyennes entreprises. Le « Bring Your Own Devices » est l’utilisation par les employés...
Chronique d’un échec : le traité Internet
Le nouveau traité de l’ONU sur le règlement des télécommunications a été signé le vendredi 15 décembre 2012 par 89 Etats membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), malgré l’opposition de plusieurs pays, dont...
La signification d’une procédure numérisée
Les technologies se développent sans cesse et avec elles, bien sur, nos habitudes. Quid du domaine du droit ? En effet, le droit fait partie des sciences classiques et, c’est pour cela que les méthodes...
Quelques conseils pour éviter la publicité ciblée
Sur certains sites de e-commerce, vous avez regardé certains produits, et lorsque vous quittez ces pages pour consulter d’autres sites, des publicités affichent les mêmes types de produits que ceux précédemment consultés ? C’est la...
La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce
La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges d’accroître (ou pas) la sécurité du droit d’auteur. Par un arrêt du 16...
La valeur juridique d’un e-mail
D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant...
