Catégorie : Droit des TIC

Législation en matière de cookies ou la législation sur l’opt in 0

Législation en matière de cookies ou la législation sur l’opt in

La transposition en droit français des directives dites “paquet télécom” renforce notamment l’obligation d’information des internautes à l’égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d’informer les internautes...

Levée de l’interdiction de commercialisation du Galaxy Nexus de Samsung aux USA 0

Levée de l’interdiction de commercialisation du Galaxy Nexus de Samsung aux USA

Le 11 octobre dernier, la Cour d’appel de Californie du Nord, aux Etats-Unis, a annulé l’interdiction de vente du smartphone Galaxy Nexus de la marque sud-coréenne Samsung. L’interdiction fut prononcée par le juge Lucy...

La licence de logiciels « d’occasion » est-elle revendable ? 0

La licence de logiciels « d’occasion » est-elle revendable ?

La CJUE « Le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il...

eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme 0

eBay responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Des sociétés comme LOUIS VUITTON, CHRISTIAN DIOR ou LVMH font la traque sur internet aux vendeurs de contrefaçons. Stratégiquement, il est beaucoup plus intéressant d’attaquer eBay plutôt que des contrefacteurs plus ou moins identifiables....

Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur 0

Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur

Cela fait deux mois que Blizzard avait sorti Diabolo3. Même si les gens ne sont pas joueurs de Diablo 3, ils ont sans doute dû entendre parler de la fameuse « erreur 37 » qui indique « un problème...

Les logiciels dédiés à la surveillance des salariés sont-ils légaux ? 0

Les logiciels dédiés à la surveillance des salariés sont-ils légaux ?

Pour certains salariés possédant un accès internet à leur bureau, il est parfois tentant de « s’évader » sur la toile durant leurs heures de travail afin de se distraire et ainsi, de faire passer le...

L’ordinateur est-il considéré comme un bien insaisissable ? 0

L’ordinateur est-il considéré comme un bien insaisissable ?

Tous les biens d’un débiteur défaillant ne peuvent être saisis  La loi du 9 juillet 1991 a cité une liste de bien considérés comme de première nécessité que les huissiers ne peuvent pas saisir...

Le licenciement pour faute grave fondé sur un e-mail 0

Le licenciement pour faute grave fondé sur un e-mail

Selon l’arrêt Nikon, Cass. Soc. 2 oct. 2001, n° 99-42842 : Selon cette jurisprudence, tout salarié a le droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant le respect du...

La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ? 0

La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ?

La cour d’appel de Versailles a estimé que visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au travail n’est pas toujours abusif, dans un arrêt rendu le 4 mai 2012. Dans l’affaire, TF1 avait...

L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs 0

L’Union, la neutralité du réseau et la protection des consommateurs

La neutralité du réseau internet est “un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la...