Catégorie : Droit des TIC

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Net neutrality in India

The Indian regulator, the Telecom Regulatory Authority of India (TRAI), has adopted on November 28, 2017 a series of recommendations reinforcing the neutrality of the net. The terms chosen are very close to the...

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Qu’en est-il de notre patrimoine numérique ?

Pas besoin d’être le fondateur de Facebook pour avoir une vie en ligne: mails, documents conservés sur Google Drive, comptes Facebook, bibliothèques musicales sur iTunes, collection de livres numériques … Notre patrimoine s’est particulièrement...

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En quoi consiste la neutralité du Net ?

La neutralité du net est une régulation du trafic sur le réseau qui s’applique aux fournisseurs d’accès Internet. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de...