Catégorie : Droit des TIC

Privacy by design : Build privacy in from the start 0

Privacy by design : Build privacy in from the start

Protecting personal Data at the time of the Internet of things is kind of a difficult stake. Nowadays it is possible, thanks to the concept of Privacy by design established  by the Information and Privacy Commissioner  of Ontario, Dr...

BYOD, la sécurité de l’information est-elle toujours assurée ? 0

BYOD, la sécurité de l’information est-elle toujours assurée ?

Le phénomène du BYOD est en pleine expansion. S’il pose un ensemble de problématiques, qu’elles soient juridiques, économiques ou sociales, c’est bien la sécurité de l’information et la protection des données qui monopolisent l’attention...

Les modifications de la loi HAMON sur le e-commerce 0

Les modifications de la loi HAMON sur le e-commerce

Ce n’est pas un secret, les achats sur internet ne cessent de croitre en France. En 2013, le montant des ventes a franchi la barre des 50 milliards d’euros. C’est un commerce en pleine...

La lutte des diffuseurs d’événements sportifs contre les vidéos Vine. 0

La lutte des diffuseurs d’événements sportifs contre les vidéos Vine.

 Depuis sa sortie en 2013 sur les différentes plate-formes de téléchargement mobile, l’application Vine appartenant à Twitter a connu un essor fulgurant. Celle-ci permet aux utilisateurs de publier de très courtes vidéos dont la...

Vers une déclaration des droits de l’homme numérique 0

Vers une déclaration des droits de l’homme numérique

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est connue de tous. Ce n’est pas forcément le cas de la déclaration des droits de l’Homme numérique qui a été dévoilée le...

La sécurité des données personnelles : la nécessité d’un mot de passe complexe 0

La sécurité des données personnelles : la nécessité d’un mot de passe complexe

Aujourd’hui, de nombreux services s’effectuent sur Internet. Stocker des données sur le Cloud, gérer ses démarches administratives ou même consommer se passe désormais le Web. Cependant, ces démarches doivent être impérativement sécurisées. On divulgue...

LIMA, “Connecting device” 0

LIMA, “Connecting device”

Le Cloud, le Big Data et l’interopérabilité sont aujourd’hui des notions pionnières dans le numérique de demain. LIMA est une réponse française au questionnement que suscite la gestion de nos données. En effet, le...

Valeur probante d’un document : le coffre-fort électronique ou le document papier 1

Valeur probante d’un document : le coffre-fort électronique ou le document papier

Les services de coffres-forts électroniques consistent en un espace de stockage sécurisé, accessible sur internet, permettant de stocker des documents électroniques sous différents types de format (textes, photos, documents papier numérisés, etc.). Ce type...

The digital single market 0

The digital single market

The Single Market is one of the main achievements of the European Union. It allows the removal of barriers and the simplification of rules to achieve its goal of free movement of goods, persons,...

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 1/2 0

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 1/2

La loi Hamon relative à la consommation, transposition de la directive du 25 Octobre 2011 (2011/83) a été promulguée le 18 Mars 2014. Elle vient accorder plus de protection aux consommateurs en créant notamment...