Catégorie : Droit des TIC

Étude de la DGCCRF : augmentation du nombre de  “faux avis” sur Internet 2

Étude de la DGCCRF : augmentation du nombre de “faux avis” sur Internet

Une enquête de la DGCCRF menée au cours de l’année 2013 indique que les dérives en matières d’avis de consommateurs sur Internet sont en constante augmentation. Ceux-ci étant de plus en plus consultés et...

Surfer et voler en même temps, presque un jeu d’enfant ! 0

Surfer et voler en même temps, presque un jeu d’enfant !

Depuis quelques mois, ceux d’entre vous qui ont le plus la tête dans les nuages ont du s’apercevoir de quelques changements dans la possibilité d’utiliser nos précieux smartphones, ordinateurs et autres gadgets électroniques en...

Russian data storage law approved by the lower house of the parliament 0

Russian data storage law approved by the lower house of the parliament

On the 4th of July (!), the lower house of the Russian parliament (the State Duma), approved by 325 votes against 65 a bill obliging foreign Internet companies to store Russian citizens’ personal data...

Droit à l’oubli et Google : le géant ne supprime pas totalement les articles de ses recherches 0

Droit à l’oubli et Google : le géant ne supprime pas totalement les articles de ses recherches

Mi-mai, le moteur de recherche Google a été contraint par la Cour de Justice Européenne à appliquer “le droit à l’oubli“. Ce droit permet à des internautes de faire supprimer de recherches Google des...

The “Anti-Amazon” Law finally voted 0

The “Anti-Amazon” Law finally voted

In a few months, Amazon won’t be able to offer free shipping for books in order to protect independent bookstores. After an unanimous vote at the Senate, the French Parliament has finally adopted of...

La numérisation des livres sans l’accord des titulaires de droits ? 0

La numérisation des livres sans l’accord des titulaires de droits ?

« Si la directive sur le droit d’auteur ne permet pas aux États membres d’autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numérisé par la bibliothèque, elle ne s’oppose pas, en...

Le droit à la vie privée a gagné Google 0

Le droit à la vie privée a gagné Google

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé que les droits des personnes, dont la vie privée est violée, l’emportent sur l’intérêt public général. Le tribunal de l’Union européenne a rendu sa décision...

The EU’s new right to be forgotten on Google 0

The EU’s new right to be forgotten on Google

The European Court of Justice (ECJ) has ruled directives in favor of the EU’s Citizen against Google. It begins on 2010, a Spanish citizen named Mario Costeja Gonzales who sued Google and asked to...

The IT sector in Bulgaria 0

The IT sector in Bulgaria

Bulgaria is one of the newest members of the EU family. As it often happens in such situations, since its recent accession in 2007 IT and ICT sectors have grown and thrived rapidly. A...

La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique 0

La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique

On s’en souvient, le 3 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sanctionnait Google de l’amende maximale de 150 000 euros estimant que les règles de confidentialité mises en œuvres...