Catégorie : Droit des TIC

La sécurité des données personnelles : la nécessité d’un mot de passe complexe 0

La sécurité des données personnelles : la nécessité d’un mot de passe complexe

Aujourd’hui, de nombreux services s’effectuent sur Internet. Stocker des données sur le Cloud, gérer ses démarches administratives ou même consommer se passe désormais le Web. Cependant, ces démarches doivent être impérativement sécurisées. On divulgue...

LIMA, “Connecting device” 0

LIMA, “Connecting device”

Le Cloud, le Big Data et l’interopérabilité sont aujourd’hui des notions pionnières dans le numérique de demain. LIMA est une réponse française au questionnement que suscite la gestion de nos données. En effet, le...

Valeur probante d’un document : le coffre-fort électronique ou le document papier 1

Valeur probante d’un document : le coffre-fort électronique ou le document papier

Les services de coffres-forts électroniques consistent en un espace de stockage sécurisé, accessible sur internet, permettant de stocker des documents électroniques sous différents types de format (textes, photos, documents papier numérisés, etc.). Ce type...

The digital single market 0

The digital single market

The Single Market is one of the main achievements of the European Union. It allows the removal of barriers and the simplification of rules to achieve its goal of free movement of goods, persons,...

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 1/2 0

Les apports de la Loi Hamon en matière de vente à distance 1/2

La loi Hamon relative à la consommation, transposition de la directive du 25 Octobre 2011 (2011/83) a été promulguée le 18 Mars 2014. Elle vient accorder plus de protection aux consommateurs en créant notamment...

FAA bans startup like Uber for planes 0

FAA bans startup like Uber for planes

Flytenow or Airpooler would like to be the Uber for planes, or may be a little bite more like blablacar in France. Even if the sharing economy should promise a great future, authorities could...

Why Net neutrality has to be preserved 0

Why Net neutrality has to be preserved

The Net neutrality principle, coined by Tim Wu professor in 2003, review to non discrimination and transparency in bringing traffic on the public network. As we will see, this principle is also a synonym...

Les apports de la loi Hamon en matière de contrats conclus par voie électronique 0

Les apports de la loi Hamon en matière de contrats conclus par voie électronique

La loi relative à la consommation du 17 Mars 2014, dite Loi Hamon, a entrainé la modification de plus de trente codes et lois. Voici un article pour vous aider à y voir plus...

Open data et tourism 0

Open data et tourism

According to Wikipédia, open data is best reflected by the statement : “a piece of data is open if anyone is free to use, reuse, and redistribute it subject only, at most, to the requirement...

Étude de la DGCCRF : augmentation du nombre de  “faux avis” sur Internet 2

Étude de la DGCCRF : augmentation du nombre de “faux avis” sur Internet

Une enquête de la DGCCRF menée au cours de l’année 2013 indique que les dérives en matières d’avis de consommateurs sur Internet sont en constante augmentation. Ceux-ci étant de plus en plus consultés et...