Catégorie : Droit des TIC

Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

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Why is the music industry interested in blockchain technology?

Over the last decade, blockchain has been the focus of attention in the digital sphere. The music industry has understood its potential and is now investing in it for the management of copyrights. Blockchain...

Fusions-acquisitions dans le secteur du e-commerce en 2017 0

Fusions-acquisitions dans le secteur du e-commerce en 2017

Deux mois avant Noël, l’année 2017 a laissé une trace marquante dans l’économie numérique, et particulièrement dans le secteur du e-commerce, notamment avec le volume des opérations de fusion-acquisition entre les entreprises spécialisées dans...

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What is Privacy Impact Assessment (« PIA ») ?

In accordance with the new regulation on the right of personal data, the data controller shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure and to be able to demonstrate that processing is performed...

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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit...

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RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie II)

Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé...

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Traitement de données à caractère personnel : comment exercer son droit d’accès ?

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre...

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« No more Ransom » où en est-on ?

Le ransomware est une des techniques les plus utilisées par les hackers. Ce logiciel malveillant prend en otage les données personnelles en les cryptant et propose la clé de déchiffrement contre rançon. De plus...