La Loi Avia : une solution inadaptée à un vrai problème
Nous y sommes ! Après plus d’un an d’âpres débats et maintes amendements, la loi visant à lutter contrat la haine sur Internet, aussi appelée Loi Avia, a été adoptée ce 13 mai 2020 par...
Catégorie : Droit des TIC
Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Adresse IP : l’augmentation des IoT à l’origine de la pénurie des adresses IP en Europe ?
Depuis 2010, nous assistons à une explosion exponentielle des objets connectés (IoT) dans le monde. Cette augmentation pourrait être à l’origine de la révélation d’une insuffisance d’adresse IP (IPV4) en Europe illustrant ainsi l’intérêt...
End to Google’s monopoly on the mobile app market
The Arbitration Court of the Moscow District approved a settlement agreement between the Federal Anti-monopoly Service of the Russian Federation and Google in the framework of the proceedings on violation of the mobile application...
Ma santé 2022 : une révolution numérique au services des patients et des professionnels de santé
L’un des enjeux majeurs du gouvernement à l’échelle 2022 est « d’accélérer le virage numérique » dans le domaine de la santé afin de mieux répondre aux besoins de tous, des patients et des professionnels....
L’avenir du Privacy Shield
Contrairement à l’Europe, les États-Unis ont encore beaucoup à faire pour assurer la protection des données personnelles. Après l’invalidation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 octobre 2015,...
Difficult imposition of digital sphere: Example of “GAFA Tax” that worries.
GAFA Tax was voted on Tuesday April 9, 2019 as part of the bill for the taxation of digital giants. Retroactive to January 1, 2019 and aimed primarily at digital companies with an annual...
Les fake news : une affaire d’Etat
Nous sommes actuellement 4,39 milliards d’internautes dans le monde. Tout autant de personnes susceptibles de publier, de relayer ou de visionner de fausses nouvelles. Elles permettent d’instrumentaliser des élections, de jeter le discrédit sur...
Personal data protection in Morocco
The protection of personal data is a matter of primary importance for Morocco. Several commitments were made by the National data protection commission (CNDP), to align with the European Data Protection Model. Morocco’s accession...
Sept régulateurs ont coopéré afin de publier le résultat de leurs réflexions sur « la régulation par la donnée »
Une réunion entre les différentes autorités régulatrices françaises (l’Autorité de la concurrence, l’Arafer, l’Arcep, l’AMF, la CNIL, le CSA et la CRE) a permis un éclairage sur un outil de supervision qu’est « la régulation...
L’adoption de la décision d’adéquation UE-Japon
Une décision d’adéquation est une décision par laquelle la Commission européenne constate que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l’organisation internationale en question assure...
