Le règlement ePrivacy
Après le RGPD, un autre règlement fait son apparition sur la scène européenne. Il s’agit du règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les...
Catégorie : Droit des TIC
Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Qu’en est-il de notre patrimoine numérique ?
Pas besoin d’être le fondateur de Facebook pour avoir une vie en ligne: mails, documents conservés sur Google Drive, comptes Facebook, bibliothèques musicales sur iTunes, collection de livres numériques … Notre patrimoine s’est particulièrement...
En quoi consiste la neutralité du Net ?
La neutralité du net est une régulation du trafic sur le réseau qui s’applique aux fournisseurs d’accès Internet. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de...
Adtech and cookies
Have you ever seen a commercial on a social media? Did you notice that this advertisement exactly corresponded to clothes you had just seen on a website you visited 10 minutes ago? If you...
L’abrogation de la neutralité du net par Trump
En 2014, Donald Trump a pour la première fois attaqué publiquement le principe de neutralité. Ce principe fondateur d’Internet garantit l’accès libre au contenu en ligne. Surtout, il a permis l’éclosion de start-up...
The rule of smart contracts in Financial transactions
The smart contracts allow the monetary values to be exchanged in financial transactions in a transparent and reliable way, and reassured that there is no need to go through an intermediary to guarantee the...
Objets connectés : Quels enjeux pour la protection et la sécurité des données ?
Rappelez-vous de cette fabuleuse maison connectée que la famille Simpson (1) s’était offerte et qui concoctait de bons petits plats en fonction des goûts et préférences de chacun des membres de la famille grâce...
Legaltechs and lawyer’s cohabitation on French market
According to angel.co, a website referencing the world of start-up’s, among the 72,598 Start-up, 1759 of them are legaltech companies around the world. In France, 113 legaltechs have been created in last 10 years....
RGPD : Quelle protection pour les données personnelles des mineurs ?
Les enfants issus de la génération Z multiplient leur présence sur les réseaux sociaux en se construisant une véritable « autobiographie virtuelle ». Leurs données personnelles représentent une vraie mine d’or. Le règlement général...
Décrets pour une compétition plus juste des plateformes numériques
Les plateformes numériques ont un rôle fondamental dans le développement de nouveaux modèles économiques. Définit dans l’article L111-7 du code de la consommation, issu de la loi pour une République numérique d’octobre 2016, qualifie d’opérateur...
