De la mort physique à la mort numérique : fuites du projet de loi Lemaire

La question des données numériques après la mort d’une personne reste peu encadrée juridiquement. Aujourd’hui, les données numériques sont étroitement liées à la vie privée, Il en découle que la mort physique de la personne devrait engendrer la « mort numérique ».
Les fuites du projet de loi Lemaire permettent d’avoir un aperçu de ce que prévoit le gouvernement sur le sujet.

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Plagiat et propriété intellectuelle

Le plagiat est un nom masculin qui signifie de reprendre à la lettre le patrimoine informationnel d’une information pour la retranscrire en son nom ou dans le cadre d’une activité quelconque sans autorisation de son créateur. Aujourd’hui, le plagiat est, à cause d’Internet, la hantise de certains professeurs craignant que le pouvoir de certains élèves Ducobu ne soit libéré par la consultation de smartphones connectés, ou encore celle d’individus fiers de leur création et soucieux de conserver un pouvoir de propriété, tant matérielle qu’immatérielle sur cette dernière. Quant est ce que l’on peut copier, couper, voire piller sans craindre de tomber dans la réprimande, voire sous le coup de la loi?

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Le cimetière de Facebook : que deviennent les profils des utilisateurs suite à un décès ?

Si le réseau social a pendant longtemps ignoré ce problème, le site vient de mettre en place la possibilité pour ses utilisateur de décider du devenir de le compte en cas de décès. Désignation d’un contact légataire ou suppression pure et simple, le choix est désormais offert à l’utilisateur.
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Pour ou contre le droit à l’oubli numérique ?

Le droit à l’oubli numérique est un droit qui nous était encore inconnu il y a peu. L’évolution de la société et le développement du numérique ont créé de nouvelles problématiques qui ont rendu la création de celui-ci nécessaire.  
 
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Le principe de gratuité des données publiques

L’open data est une démarche qui vise à rendre des données numériques accessible et utilisable par tous.

Pour les collectivités et les établissements publics l’open data consiste à publier sur une plateforme ouverte des informations statistiques, cartographique ou encore des données économiques et financières sur les territoires.

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