Catégorie : Droit de la propriété intellectuelle

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Peer-to-Peer et RGPD : quand la justice européenne s’en mêle !

Microm International est une société chypriote, qui détient des droits sur des films édités aux États-Unis. La société a collecté en masse les adresses IP d’internautes soupçonnés d’avoir téléchargé sur les réseaux peer-to-peer (P2P)...

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La revente des jeux vidéo dématérialisés : La consécration d’un nouveau droit ?

Le 17 septembre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision dans laquelle il autorise la revente de jeux vidéo dématérialisés. Cette décision, si elle se concrétise, impactera profondément...

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Brevetabilité des gènes humains : le débat continue

En juin dernier, les États-Unis ont relancé le débat sur la brevetabilité du gène humain. Bien que cette idée fut toujours rejetée outre-Atlantique, un projet de loi américain remet ce débat à l’ordre du...

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Réforme du droit d’auteur : une nouvelle contrainte pour les plateformes de partage

Après maintes discussions au sein du Parlement européen, la nouvelle directive Droit d’auteur a fini par être adoptée le 26 mars dernier et s’impose comme une nouvelle difficulté pour les plateformes de partage de...

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Une protection d’e-commerce en Chine: la législation chinoise sur le commerce électronique

La loi concernant le commerce électronique en Chine est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les trois principaux points importants sont les suivants : 1. Lutte contre les produits faux et piratés La Chine est considérée comme...

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Tuto : comment savoir si une image trouvée sur internet est libre de droit ?

Exposé, présentation, nous avons parfois besoin d’images pour illustrer nos création et quoi de mieux qu’internet pour y trouver l’image que l’on cherche ? Mais attention, nombre de photos sur internet ne sont pas libre...

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L’adaptation des médiathèques au numérique

Les médiathèques sont loin d’être désertées, gardant toujours pour mission le prêt de livre, CD et DVD mais plus généralement, leur mission est de permettre à tous l’accessibilité aux médias. Or, ceux-ci passent aujourd’hui...