Catégorie : Droit de la propriété intellectuelle

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Réforme du droit d’auteur : une nouvelle contrainte pour les plateformes de partage

Après maintes discussions au sein du Parlement européen, la nouvelle directive Droit d’auteur a fini par être adoptée le 26 mars dernier et s’impose comme une nouvelle difficulté pour les plateformes de partage de...

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Une protection d’e-commerce en Chine: la législation chinoise sur le commerce électronique

La loi concernant le commerce électronique en Chine est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les trois principaux points importants sont les suivants : 1. Lutte contre les produits faux et piratés La Chine est considérée comme...

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Tuto : comment savoir si une image trouvée sur internet est libre de droit ?

Exposé, présentation, nous avons parfois besoin d’images pour illustrer nos création et quoi de mieux qu’internet pour y trouver l’image que l’on cherche ? Mais attention, nombre de photos sur internet ne sont pas libre...

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L’adaptation des médiathèques au numérique

Les médiathèques sont loin d’être désertées, gardant toujours pour mission le prêt de livre, CD et DVD mais plus généralement, leur mission est de permettre à tous l’accessibilité aux médias. Or, ceux-ci passent aujourd’hui...

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Secret et numérique dans le domaine industriel : protections techniques et comportementales

Nous avons vu dans un article précédent les moyens de sécuriser légalement les données sensibles liées à l’innovation d’une entreprise. Aujourd’hui, nous présentons  quelques protections qu’un employeur peut mettre en place pour protéger des...

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Secret et numérique dans le domaine industriel : protections légales

Afin de rester concurrentielle, une entreprise a besoin d’innover continuellement. L’Innovation est un apport essentiel pour la croissance d’une entreprise, c’est pour cela que les données sur les innovations d’une entreprise doivent être considérées...