L’intérêt économique de l’open source

C’est quoi l’open source ? Distinction entre logiciels libres et logiciels propriétaires  Le logiciel, comme toute œuvre de l’esprit (un livre, un titre musical…) est protégé par le droit d’auteur. Ce qui signifie que son utilisation, sa reproduction ou sa diffusion sans l’autorisation de son auteur est interdite. Pour le logiciel,…

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Le Gif est-il protégé par le droit d’auteur?

Par Martin Brandy, étudiant en Master 2 DEN Le succès mirobolant des Gifs Connaissez-vous quelqu’un qui, aujourd’hui, n’a jamais vu ou utilisé un Gif? Toute personne se trouvant sur les réseaux sociaux ou dans les applications de messageries instantanées a déjà eu affaire à “cette succession de plusieurs images en…

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Sampling et droit d'auteur

Existe-t-il un régime juridique applicable au sampling ? Comment le droit et la jurisprudence l'encadre et quelles problématiques soulève-t-il ? Zoom sur la question des œuvres transformatives. Le sampling est un extrait sonore d’un morceau de musique préexistant afin de l’intégrer dans un nouveau morceau. Ce terme est un dérivé…

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Cession du droit d’auteur : étude comparative du droit américain et français

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives dont dispose une personne physique ou ses ayants droits, sur des œuvres littéraires ou artistiques originales découlant de son esprit. Ces prérogatives corroborent dans leur champ, l’ensemble des droits associés à l’œuvre tels le droit à l’utilisation et à la réutilisation, par le…

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Article 13 Directive droits d’auteur : fin de YouTube ou manipulations ?

La directive sur les droits d’auteur votée par le Parlement européen en septembre 2018 a fait beaucoup parler d’elle. YouTube a mobilisé les Youtubeurs pour les faire réagir, pour quelles raisons ? L’article 13 de cette directive pose problème aux plateformes qui stockent et donnent accès au public à des contenus,…

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Vers la fin des libertés sur les réseaux ?

Le mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté une directive qui va rénover les lois européennes sur les droits d’auteur. Initialement proposée en 2016 par la Commission européenne, cette directive vise à remettre au goût du jour les lois sur le droit d’auteur qui n’étaient plus en adéquation…

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Le piratage d’œuvres : à l'abordage des idées reçues

En Juin 2018, la commission des affaires juridiques du Parlement européen devait analyser une proposition de directive, l’article 13. Le but de cet article est de mettre en place une obligation de filtrage automatisé pour les gros hébergeurs afin de faire supprimer rapidement les contenus violant le droit d’auteur. Finalement,…

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