Catégorie : Droit

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Qwant s’agrandit (partie 2) : Plus qu’un moteur de recherche, un outil éthique

Comme nous l’avons dans la première partie de l’article, Qwant a pour objectif d’étendre son offre afin de concurrencer l’omniprésence de Google. Au-delà de cet aspect, il souhaite être un véritable moteur de recherche éthique...

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Peer-to-Peer et RGPD : quand la justice européenne s’en mêle !

Microm International est une société chypriote, qui détient des droits sur des films édités aux États-Unis. La société a collecté en masse les adresses IP d’internautes soupçonnés d’avoir téléchargé sur les réseaux peer-to-peer (P2P)...

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Les réseaux sociaux seront prochainement sous le contrôle des services fiscaux

Malgré l’inquiétude de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le mercredi 13 novembre 2019, les députés ont donné le feu vert pour l’application de l’article 57 de la loi de finance...

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La revente des jeux vidéo dématérialisés : La consécration d’un nouveau droit ?

Le 17 septembre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision dans laquelle il autorise la revente de jeux vidéo dématérialisés. Cette décision, si elle se concrétise, impactera profondément...

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Les plateformes d’écoute de musique en ligne et la rémunération des artistes : retour sur l’annonce de Deezer

  Aujourd’hui, la majeure partie des revenus issus de la musique proviennent du numérique. Le domaine du dématérialisé est là que tout se joue. Les géants du streaming (Spotify, Deezer ou même Youtube) tentent...

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Ivoire Tech: une nouvelle génération au service du numérique

La Côte d’Ivoire constitue aujourd’hui un acteur majeur du numérique en Afrique. Cette position favorable est principalement le fait d’une nouvelle vague: des jeunes de profils divers, qui n’ont cessé de mûrir des initiatives numériques...