Catégorie : Droit

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RGPD et collectivités territoriales, l’évidence de la mutualisation

Le 25 mai 2018 est entré en application le règlement général sur la protection des données personnelles. Celui-ci, d’applicabilité directe, s’applique non seulement uniformément dans tous les pays européens mais concerne aussi bien le...

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Protection des données : la Californie adopte une loi !

Suite aux nombreux scandales de vols ou de fuites de données personnelles, dont l’affaire Cambridge Analytica – Facebook qui a secoué le monde, une véritable prise de conscience s’est opérée dans la société quant...

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Sécurité nationale et RGPD : le cas du fichier « S »

Nous le savons tous désormais, le 25 mai dernier le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est entré en vigueur. Ce cadre européen de protection des données renforce un peu plus...

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Net neutrality in India

The Indian regulator, the Telecom Regulatory Authority of India (TRAI), has adopted on November 28, 2017 a series of recommendations reinforcing the neutrality of the net. The terms chosen are very close to the...

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La Blockchain va t-elle révolutionner nos secteurs d’activité ?

Technologie transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle, la blockchain permet la transmission et le stockage d’information. L’atout majeur est celui de l’immuabilité des données enregistrées puisqu’il est impossible de modifier l’historique...