Catégorie : Droit

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Les réseaux sociaux seront prochainement sous le contrôle des services fiscaux

Malgré l’inquiétude de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le mercredi 13 novembre 2019, les députés ont donné le feu vert pour l’application de l’article 57 de la loi de finance...

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La revente des jeux vidéo dématérialisés : La consécration d’un nouveau droit ?

Le 17 septembre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision dans laquelle il autorise la revente de jeux vidéo dématérialisés. Cette décision, si elle se concrétise, impactera profondément...

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Les plateformes d’écoute de musique en ligne et la rémunération des artistes : retour sur l’annonce de Deezer

  Aujourd’hui, la majeure partie des revenus issus de la musique proviennent du numérique. Le domaine du dématérialisé est là que tout se joue. Les géants du streaming (Spotify, Deezer ou même Youtube) tentent...

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Ivoire Tech: une nouvelle génération au service du numérique

La Côte d’Ivoire constitue aujourd’hui un acteur majeur du numérique en Afrique. Cette position favorable est principalement le fait d’une nouvelle vague: des jeunes de profils divers, qui n’ont cessé de mûrir des initiatives numériques...

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Le numérique, nouvel espoir des patients souffrants d’addictions

Les addictions se multiplient et sont un vrai fléau. Selon un rapport commandé par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues, l’e-santé et plus précisément la m-santé, pourrait être un moyen pour aider...

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Les fake news : une affaire d’Etat

Nous sommes actuellement 4,39 milliards d’internautes dans le monde. Tout autant de personnes susceptibles de publier, de relayer ou de visionner de fausses nouvelles. Elles permettent d’instrumentaliser des élections, de jeter le discrédit sur...

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Personal data protection in Morocco

The protection of personal data is a matter of primary importance for Morocco. Several commitments were made by the National data protection commission (CNDP), to align with the European Data Protection Model. Morocco’s accession...