Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Adtech and cookies

Have you ever seen a commercial on a social media? Did you notice that this advertisement  exactly corresponded to clothes you had just seen on a website you visited 10 minutes ago? If you keep attention to this new uses, you may realized that Internet follows you during your navigation…

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L'abrogation de la neutralité du net par Trump

  En 2014, Donald Trump a pour la première fois attaqué publiquement le principe de neutralité. Ce principe fondateur d’Internet garantit l’accès libre au contenu en ligne. Surtout, il a permis l’éclosion de start-up devenues les géants du Web d'aujourd’hui. En 2015 sous la présidence Obama, la Commission Fédérale des…

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The rule of smart contracts in Financial transactions

The smart contracts allow the monetary values to be exchanged in financial transactions in a transparent and reliable way, and reassured that there is no need to go through an intermediary to guarantee the legality of the operation. The smart contract appears to be a guarantee which assures the execution…

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Objets connectés : Quels enjeux pour la protection et la sécurité des données ?

Rappelez-vous de cette fabuleuse maison connectée que la famille Simpson (1) s’était offerte et qui concoctait de bons petits plats en fonction des goûts et préférences de chacun des membres de la famille grâce à l’analyse de leurs déchets alimentaires. Ingénieux, n’est-ce pas ? Le rêve de cette famille avait…

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Legaltechs and lawyer’s cohabitation on French market

  According to angel.co, a website referencing the world of start-up's, among the 72,598 Start-up, 1759 of them are  legaltech companies around the world. In France, 113 legaltechs have been created in last 10 years. Firstly, the word “legaltech” refers to « legal technologies » developed by businessmen in order to…

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RGPD : Quelle protection pour les données personnelles des mineurs ?

Les enfants issus de la génération Z multiplient leur présence sur les réseaux sociaux en se construisant une véritable « autobiographie virtuelle ». Leurs données personnelles représentent une vraie mine d'or. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 consacre une…

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Décrets pour une compétition plus juste des plateformes numériques

Les plateformes numériques ont un rôle fondamental dans le développement de nouveaux modèles économiques. Définit dans l’article L111-7 du code de la consommation, issu de la loi pour une République numérique d’octobre 2016, qualifie d’opérateur de plateforme « toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non,…

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