Catégorie : Droit des TIC

0

Les formalités juridiques d’un site internet

Le législateur encadre de plus en plus les sites internet, et avant de lancer son site sur la toile, il convient de remplir un certain nombre d’obligations légales. Ainsi, plusieurs formalités préalables à la...

L’épineuse question de la refonte de la contribution à l’audiovisuel public. 0

L’épineuse question de la refonte de la contribution à l’audiovisuel public.

            Depuis plusieurs années désormais, les gouvernements successifs se sont posés la question de l’opportunité d’une refonte de la contribution à l’audiovisuel public, autrefois appelée « redevance télé ». Le débat est aujourd’hui revenu sur le...