Catégorie : Droit des TIC

Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l’hébergeur acteur majeur 3

Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l’hébergeur acteur majeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vient de publier le décret n° 2011-219 du 25 février 2011, visant à déterminer le type de données à conserver par...

Neutralité de l’Internet : la proposition de loi du PS rejetée 0

Neutralité de l’Internet : la proposition de loi du PS rejetée

L’Assemblée Nationale du 1er mars  a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté hier après-midi (1 mars 2011) la proposition de loi...

DAILYMOTION est reconnu comme un « hébergeur de contenus » 0

DAILYMOTION est reconnu comme un « hébergeur de contenus »

La saga judiciaire vient de prendre fin le 17 février 2011, en reconnaissant dailymotion comme un hébergeur de contenus au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.

Vers un filtrage généralisé du net ? 0

Vers un filtrage généralisé du net ?

Peut-on filtrer le net pour protéger les auteurs, chanteurs, sociétés de production et leurs intérêts ou les internautes eux-mêmes contre les images pédopornographiques ? Ce sont les questions auxquels la Cour de Justice de...

La Commission européenne sanctionnée pour violation des droits d’auteur sur un logiciel. 1

La Commission européenne sanctionnée pour violation des droits d’auteur sur un logiciel.

La troisième chambre du Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt le 16 décembre 2010 (T-19/07, Systran SA et Systran Luxembourg SA c/ Commission) condamnant la Commission européenne à verser 12 millions d’euros...

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI II) 0

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Qu’est-ce que c’est ? Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013.

L’écrit électronique, un nouveau mode de preuve qui fait son petit bout de chemin…. 2

L’écrit électronique, un nouveau mode de preuve qui fait son petit bout de chemin….

Cet article n’a pas pour but d’étudier en profondeur toutes les caractéristiques de l’écrit électronique ainsi que ses conditions d’utilisation, ce qui nécessiterait un livre entier, mais de retracer rapidement son évolution et son...

Une dérive du net : les « faux avis » des consommateurs ! 5

Une dérive du net : les « faux avis » des consommateurs !

Pratiquement tous les e-consommateurs regardent les avis publiés sur la toile pour tels et tels produits ou entreprises. Mais sont-ils vraiment fiables ? Un chef d’entreprise peu scrupuleux peut écrire des avis favorables sur différents...

E-mémoire 1

E-mémoire

Le futur serait-il d’enregistrer tous nos moments quotidiens sur un ordinateur ? Le livre « total recall » de Gordon Bell et Jim Gemmel nous raconte une expérience de numérisation de la vie.

Google, prospective de démantèlement ? 1

Google, prospective de démantèlement ?

Google vient de se faire épingler par la Commission Européenne pour abus de position dominante après une plainte déposée par plusieurs sites et risque de très lourdes sanctions.