Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Vers la fin de la neutralité d’Internet ?

D’après le quotidien économique Allemand Handelsblatt, la Commission aurait la volonté de mettre un terme à la neutralité d’Internet dans les années à venir.
La notion de neutralité du réseau internet est apparue en 2003, diffusée par le professeur Tim Wu de l’université Columbia. La neutralité du Net est en effet le principe d’égalité de traitement régissant les flux de données sur Internet. Ce principe exclut donc toute gestion restrictive du trafic sur le réseau et toute discrimination envers la source des informations  transmises sur le réseau. Si les législations occidentales garantissent largement ce principe (le Paquet télécom adopté en 2009 régulant aujourd’hui les télécommunications européennes comme le Conseil de l’Europe en 2010), des limites au principe de neutralité sont largement admises notamment en matière de sécurité et de défense. Pourtant ce principe, vecteur de démocratie et d’innovation, semble potentiellement remis en cause par les autorités européennes. (suite…)

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Gmail : Une nouvelle controverse sur la vie privée des internautes

Les avocats de Google semblent avoir fait un aveu étonnant dans une “requête en irrecevabilité” de la Cour déposé dans une tentative d’éviter une poursuite en recours collectif des utilisateurs de Gmail. Le mouvement semble prétendre que les utilisateurs de Gmail n’ont pas «attente raisonnable» que leurs e-mails sont confidentielles.

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Source : http://www.flickr.com/photos/yuyang226/2113530441/

Google est sous une énorme pression pour expliquer (suite…)

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Yahoo et l'annulation des courriers électroniques

Les adresses des courriers électroniques, qui n'étaient pas actives pendant un an, seront disponibles pour les nouveaux utilisateurs. Sur un site spécialement dédié Wishlist.yahoo.com, les utilisateurs peuvent créer une liste composée de cinq adresses qu'ils souhaitent. Source : http://www.pcmag.com La société Yahoo déclare qu’elle a officiellement ouvert ce site pour les…

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« Privacy by Design »

Nous vivons aujourd‘hui dans un monde où les technologies évoluent à grande vitesse, dans l’ère du numérique où les données personnelles sont devenues le pétrole de l’internet. Avec le développement massif du web 2.0, les données personnelles sont au cœur de toutes les transactions, tant dans les réseaux sociaux, que Smart Grid, dispositifs de surveillance, NFC et RFID, ou encore biométrie.

Cette exploitation accrue, parfois même abusive des données personnelles, représente un risque pour chacun d’entre nous. (suite…)

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Où en est la NSA dans sa politique de surveillance ?

L’avènement de XKeyscore, le nouvel outil de la NSA lui permettant de surveiller totalement le web, inquiète de nombreux observateurs, notamment européens, et pose la question de la cyber-surveillance dans une ère post-11 septembre.

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Source : nahimunkar.com

C’est le Guardian qui a permis de révéler l’information suite aux informations d’Edward Snowden: la National Security Agency (NSA) a mis en place un programme secret défense de surveillance massif des réseaux, après l’avènement des déjà très controversés programmes Prism et Nucleon. Des bases de données traiteraient ainsi les données les plus personnelles de centaines de millions d’utilisateurs du net, partout à travers le monde. Emails, messages instantanés, historiques de navigation, métadonnées : tout pouvant rentrer dans le cadre des transmissions électroniques serait filtré par ce logiciel. Concrètement, grâce à de requêtes définies à partir de mots-clefs permettant ainsi de mettre à l’évidence des correspondances, le logiciel XKeyscore servirait à collecter et à traiter des données entrecroisées. En effet, les cadres légaux mis en place notamment par le Patriot Act après les attentats de 2001 admettent la possibilité que les autorités américaines puissent procéder à de telles collectes. La lutte contre le terrorisme incarne en l’occurrence la justification principale à la mise en place de ce programme intrusif.
Selon les documents confidentiels publiés par The Gardian, (suite…)

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S.E.C. sets rules for disclosures using Facebook and Twitter

On Tuesday April 3rd , the Securities and Exchange Commission (S.E.C.), the federal agency regulating the US’s stock and options exchanges and other electronic securities markets, outlined new disclosure rules that clarify how companies can use social media.
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Source: http://www.blackchristiannews.com/news/The-Securities-and-Exchange-Commission.jpg

During last December, the market regulator warned the company Netflix, whose shares are traded on the NASDAQ market, that the S.E.C. could take action against the company regarding their chief executive’s message, Reed Hastings, posted in his Facebook page. On his Facebook feed the chief executive congratulated his team for exceeding one billion hours of video watched in a single month. For the federal agency, the message violated “regulation fair disclosure”, which requires a company to publish material information to all investors at the same time. (suite…)

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Licenciement pour usage abusif d’internet: nécessité d’une analyse approfondie des données de connexion

Dans un arrêt rendu le 26 février 2013, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave du fait de son usage abusif d’internet pendant son temps de travail.
A l’appui de la sanction disciplinaire, l’employeur produit le relevé des connexions établies par le salarié sur internet. Sur une période de 11 jours ouvrés, le salarié aurait établi plus de 10 000 connexions dépourvues de lien avec son travail, ce qu’il ne conteste pas.
En l’absence de discussion, les juges ont considéré que cela correspondait à une durée de surf excessive et abusive, rendant impossible la poursuite de la relation de travail. (suite…)

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