Catégorie : Droit des TIC

Commerce électronique et tribunal compétent. 1

Commerce électronique et tribunal compétent.

En matière de vente sur internet entre un professionnel et un consommateur*  des incertitudes ont longtemps demeurés quand au tribunal compétent lorsque le consommateur et le professionnel ne sont pas domicilié dans le même...

Une nouvelle loi pour les noms de domaines 0

Une nouvelle loi pour les noms de domaines

L’enregistrement de son nom de domaine est une étape, souvent, source de problèmes juridiques et techniques. Pour compliquer encore plus la chose, la loi a laissé aux offices d’enregistrement un large pouvoir d’appréciation pour...

Publication du décret n°2011-219: vers une conciliation entre protection de la vie privée et sécurité publique ? 0

Publication du décret n°2011-219: vers une conciliation entre protection de la vie privée et sécurité publique ?

Le décret n°2011-219 pris en application de la loi relative à la confiance dans l’économie numérique a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011. Il définit l’ensemble des données d’identification devant être...

100 000 € d’amende pour Google ! 0

100 000 € d’amende pour Google !

La CNIL vient d’infliger une amende de 100 000 € à Google pour la collecte de données personnelles incluant mots de passe, données de connexion et échanges de courriels.

Plus que 10 jours pour profiter de l’appel à projet “Technologies de base du numérique briques génériques du logiciel embarqué”! 0

Plus que 10 jours pour profiter de l’appel à projet “Technologies de base du numérique briques génériques du logiciel embarqué”!

Vous êtes une entreprise ou un établissement de recherche et vous souhaitez développer un projet dans le domaine du logiciel embarqué? Saisissez cette occasion! Les projets sélectionnés bénéficieront d’aide, par le gouvernement, sous forme...

Loppsi 2 : le Conseil constitutionnel autorise le filtrage administratif d’Internet 1

Loppsi 2 : le Conseil constitutionnel autorise le filtrage administratif d’Internet

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 11 mars 2011, 13 dispositions de la Loppsi 2. L’article 4, sur le filtrage des sites pédopornographiques, a quant à lui été validé passant outre les polémiques. Désormais,...

La mise en place prochaine d’un Conseil National du Numérique (CNN) 2

La mise en place prochaine d’un Conseil National du Numérique (CNN)

Nicolas Sarkozy et Éric Besson ont voulut créer le CNN pour améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur de l’internet et des nouvelles technologies. Ainsi, Pierre Kosciusko-Morizet s’est penché sur la...

La protection de la vie privée au menu du prochain G8? 0

La protection de la vie privée au menu du prochain G8?

Selon l’AFP qui l’annonce début Mars, une nouvelle réunion se tiendra à Paris quelques jours avant le sommet du G8 se déroulant à Deauville et qui réunira quelques grands acteurs d’Internet comme les patrons de Facebook, Google ou encore eBay. L’objectif? Discuter des problématiques actuelles de l’Internet. Parmi celles-ci: la question de la vie privée.

Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l’hébergeur acteur majeur 3

Décret de la LCEN relatif à la conservation et à la communication des données : l’hébergeur acteur majeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vient de publier le décret n° 2011-219 du 25 février 2011, visant à déterminer le type de données à conserver par...