Catégorie : Droit des TIC

Google, ses nouvelles règles de confidentialité… et la CNIL 0

Google, ses nouvelles règles de confidentialité… et la CNIL

Suite à la modification de ses règles de confidentialité, la commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) avait été désigné par l’ensemble des organismes européens chargés de la protection des données personnelles...

En Angleterre, un projet de loi met à mal la vie privée sur internet 0

En Angleterre, un projet de loi met à mal la vie privée sur internet

L’été dernier, le gouvernement britannique avait autorisé les autorités à couper l’accès aux réseaux sociaux et aux communications mobiles pour désorganiser les manifestants lors de regroupements. Cette année, le gouvernement britannique va demander au...

Un délite pénal de visite de certains sites internet ! Le Conseil Natonal du Numérique (CNNUM) demande à être saisi. 0

Un délite pénal de visite de certains sites internet ! Le Conseil Natonal du Numérique (CNNUM) demande à être saisi.

Le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban,  a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des...

La vente liée PC/OS : déloyale en toutes circonstances ? 0

La vente liée PC/OS : déloyale en toutes circonstances ?

Pour se conformer à la directive européenne 2005/29/CE, le code de la consommation français a modifié les dispositions relatives à l’interdiction des activités déloyales. Selon le code de la consommation, la vente liée n’est...

Harry Potter va-t-il révolutionner le marché du E-book ? 0

Harry Potter va-t-il révolutionner le marché du E-book ?

Après avoir bouleversé le paysage éditorial traditionnel, Harry Potter s’apprête à recommencer sur le marché du livre électronique. Après avoir pendant longtemps refusé de céder les droits numériques des aventures du jeune sorcier, un...

L’AFNIC CANDIDAT POUR GERER LES 11 DOMAINES DE PREMIER NIVEAU FRANÇAIS 0

L’AFNIC CANDIDAT POUR GERER LES 11 DOMAINES DE PREMIER NIVEAU FRANÇAIS

        L’AFNIC  a annoncé sa candidature pour gérer les onze extensions de premier niveau correspondant aux territoires de la République. L’AFNIC espère prendre en charge les cinq autres extensions  qui concernent...

La Poste face au développement du commerce électronique 0

La Poste face au développement du commerce électronique

Le développement du commerce électronique a entrainé l’adoption par les entreprises traditionnelles, de nouvelles  stratégies de marketing pour satisfaire leur clientèle. C’est le cas de la  Poste qui ,dans le but de profiter des...

Quel sort sera réservé aux 25 pétaoctets de données de Megaupload ? 0

Quel sort sera réservé aux 25 pétaoctets de données de Megaupload ?

    L’hébergeur de Megaupload, Carpathia Hosting, veut se débarrasser des données du site qui lui coûte 9 000 dollars par jour. Mais le gouvernement américain, la MPAA et l’EFF refusent, chacun des raisons...

Affaire Google Street View : le plaignant débouté 0

Affaire Google Street View : le plaignant débouté

L’habitant originaire du Maine-et-Loire, qui avait assigné Google France en référé après la mise en ligne sur son application « Google Street View » d’une photo où l’on pouvait le voir en train d’uriner...

Fraudes bancaires et internet font bon ménage 0

Fraudes bancaires et internet font bon ménage

En 2010, les fraudes bancaires sur internet ont explosées. Le montant des tentatives de fraudes à dépassé les 700 millions d’euros et le montant total détourné aurait dépassé les 40 millions d’euros. Cette explosion...