Catégorie : Droit des TIC

Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

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En quoi consiste la neutralité du Net ?

La neutralité du net est une régulation du trafic sur le réseau qui s’applique aux fournisseurs d’accès Internet. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de...

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L’abrogation de la neutralité du net par Trump

  En 2014, Donald Trump a pour la première fois attaqué publiquement le principe de neutralité. Ce principe fondateur d’Internet garantit l’accès libre au contenu en ligne. Surtout, il a permis l’éclosion de start-up...

The rule of smart contracts in Financial transactions 0

The rule of smart contracts in Financial transactions

The smart contracts allow the monetary values to be exchanged in financial transactions in a transparent and reliable way, and reassured that there is no need to go through an intermediary to guarantee the...

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Objets connectés : Quels enjeux pour la protection et la sécurité des données ?

Rappelez-vous de cette fabuleuse maison connectée que la famille Simpson (1) s’était offerte et qui concoctait de bons petits plats en fonction des goûts et préférences de chacun des membres de la famille grâce...

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RGPD : Quelle protection pour les données personnelles des mineurs ?

Les enfants issus de la génération Z multiplient leur présence sur les réseaux sociaux en se construisant une véritable « autobiographie virtuelle ». Leurs données personnelles représentent une vraie mine d’or. Le règlement général...

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Décrets pour une compétition plus juste des plateformes numériques

Les plateformes numériques ont un rôle fondamental dans le développement de nouveaux modèles économiques. Définit dans l’article L111-7 du code de la consommation, issu de la loi pour une République numérique d’octobre 2016, qualifie d’opérateur...

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Why is the music industry interested in blockchain technology?

Over the last decade, blockchain has been the focus of attention in the digital sphere. The music industry has understood its potential and is now investing in it for the management of copyright. Blockchain...

Fusions-acquisitions dans le secteur du e-commerce en 2017 0

Fusions-acquisitions dans le secteur du e-commerce en 2017

Deux mois avant Noël, l’année 2017 a laissé une trace marquante dans l’économie numérique, et particulièrement dans le secteur du e-commerce, notamment avec le volume des opérations de fusion-acquisition entre les entreprises spécialisées dans...