Catégorie : Droit du numérique

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Les plateformes d’écoute de musique en ligne et la rémunération des artistes : retour sur l’annonce de Deezer

  Aujourd’hui, la majeure partie des revenus issus de la musique proviennent du numérique. Le domaine du dématérialisé est là que tout se joue. Les géants du streaming (Spotify, Deezer ou même Youtube) tentent...

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Après le RGPD, la DSP2 : la nouvelle réglementation européenne sur les données

Entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais totalement applicable par les entreprises à compter de septembre 2019, la Directive sur les Paiements n° 2 (DSP2) vise à réguler les nouveaux acteurs du paiement. Dans...

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La surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale : un espionnage justifié ?

Le 11 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau dispositif que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre dès ce mois de janvier, la surveillance des...

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L’hypnose en réalité virtuelle dans les hôpitaux : un pas de plus vers la médecine de demain

De nos jours, les nouvelles technologies s’invitent jusqu’au bloc opératoire. Une des grandes innovations fut le robot pouvant être contrôlé à distance et permettant à un chirurgien basé sur un autre continent, d’opérer un...

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Les autorisations suspectes des applications mobiles: Comment s’y prendre?

Google Play, App Store…Windows Phone Store. Voici quelques principaux magasins d’applications mobiles disponibles sur différents smartphones en fonction du système d’exploitation intégré. Que ce soit pour jouer à des jeux, écouter de la musique,...

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Sharing economy and Platforms’ obligations

Sharing economy (or collaborative economy) is revolutionizing economic models as well as the way that we consume. The model has first appeared in the United States in 1995 with the creation of the e-commerce...