RGPD et collectivités territoriales, l'évidence de la mutualisation

Le 25 mai 2018 est entré en application le règlement général sur la protection des données personnelles. Celui-ci, d’applicabilité directe, s’applique non seulement uniformément dans tous les pays européens mais concerne aussi bien le secteur privé que public et donc les collectivités territoriales qui doivent se mettre en conformité. L’une…

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Sécurité nationale et RGPD : le cas du fichier « S »

Nous le savons tous désormais, le 25 mai dernier le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est entré en vigueur. Ce cadre européen de protection des données renforce un peu plus les obligations qui pèsent sur tout un chacun quant au respect des données, et par extension…

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Et qu’en est-il du DPO en Allemagne ?

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la la Protection des Données (RGPD – GDPR au Royaume-Uni - DSGVO en Allemagne) exige la désignation obligatoire d’un Délégué à la Protection des Données (DPO / Data Protection Officer / Datenschutzbeauftragte) pour de nombreuses entreprises. Sa désignation est obligatoire dans 3 cas…

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Processus de l'entreprise et conformité au RGPD

  Voici un exemple de modélisation en BPMN d’un processus qui traduit les obligations de notification qui sont faites aux responsables de traitement (RT) et sous-traitants de données à caractère personnel (DCP) en cas de violation de DCP. Ce processus peut bien entendu être adapté tant au niveau de la…

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Les enjeux de l'intelligence artificielle en matière de protection des données personnelles

  L’intelligence artificielle est la technologie phare de l’économie des données. Sa méthode d’apprentissage profond (deep learning) enrichie par la captation de données l’illustre parfaitement. Toutefois, les autorités nationales chargées de la protection des données personnelles rappellent que son potentiel économique ne doit pas outrepasser le respect des droits et…

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Preparing for the GDPR: Start By Understanding The Data That You Hold

  The GDPR (General Data Protection Regulation) is a new EU regulation created to strengthen data protection for individuals within the European Union, including data used outside the EU. It will affect not only businesses with a physical presence in the EU, but also any business offering goods or services…

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La nomination d’un Data Protection Officer (DPO)

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après le « Règlement »), est le nouveau texte de référence en matière…

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