Catégorie : Données personnelles

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Le droit des données à caractère personnel doit être respecté que l’on ait affaire à un hébergeur ou à un éditeur. Et c’est ce que nous allons constater en étudiant l’affaire Google. Commençons par...

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Partager un contenu ou un statut peut avoir des conséquences plus lourdes que l’on ne pourrait le croire. C’est pourquoi nous allons vous donner quelques conseils pour protéger vos données à caractère personnel sur...

La CNIL, quels sont ses pouvoirs et à quoi sert-elle ? 1

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La CNIL, nous en entendons souvent parler, mais qui est-elle ? A quoi sert-elle ? Et quels sont ses pouvoirs ?  C’est ce à quoi nous allons répondre !  La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés...

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De la banque en ligne à la messagerie en passant par les réseaux sociaux, les mots de passes font désormais partie intégrante de nos vies. Il est donc primordial de bien les choisir, car...

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Le 12 mars 2014, le parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport préconisant la suspension des accords Safe Harbor (sur les données personnelles) et Swift (sur les données bancaires). Explications.

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Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations  doivent impérativement s’y trouver pour...

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Le tribunal de commerce de Paris a dans sa décision du 28 janvier 2014 condamné Google Inc. en se fondant sur la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée. Dans cette affaire,...

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L’association de défense des droits de consommateurs a décidé dernièrement de poursuivre en justice trois réseaux sociaux très connus et utilisés. Comme l’indique un communiqué publié sur le site internet de l’association, c’est après...

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L’association Juricom et Associés qui gère l’annuaire en ligne de professions juridiques réglementées Actes-Types.com vient d’être condamnée par la CNIL à payer une amende de 10 000 euros. La CNIL vient ainsi sanctionner l’association...

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La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 8 avril 2014 sur la question préjudicielle présentée par la High Court of Ireland (Irelande) le 11 juin 2012 — Digital Rights Ireland et...

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