Catégorie : Données personnelles

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On s’en souvient, le 3 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sanctionnait Google de l’amende maximale de 150 000 euros estimant que les règles de confidentialité mises en œuvres...

Un contrôle de conformité renforcé par le nouveau pouvoir d’investigation numérique de la CNIL 0

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La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est venue modifier l’article 44 de la Loi Informatique et Libertés. La Loi Hamon donne ainsi à la CNIL la possibilité de procéder à...

L’indemnisation de la perte de données dans le cadre d’un contrat d’infogérance suppose la preuve du préjudice 0

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La Cour d’appel de Lyon vient préciser que la perte de données infogérées par un prestataire ne donne pas automatiquement droit à indemnisation du client. Par un arrêt du 11 février 2014, la 8ème...

Computrace, le tracker espion invisible et universel 0

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La société Kapersky a identifié un logiciel tracker présent, à l’insu de leurs propriétaires, sur plus de deux millions d’ordinateurs et d’appareils mobiles à travers le monde. Cet agent, en plus d’être universel, est...

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Le droit des données à caractère personnel doit être respecté que l’on ait affaire à un hébergeur ou à un éditeur. Et c’est ce que nous allons constater en étudiant l’affaire Google. Commençons par...

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Partager un contenu ou un statut peut avoir des conséquences plus lourdes que l’on ne pourrait le croire. C’est pourquoi nous allons vous donner quelques conseils pour protéger vos données à caractère personnel sur...

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La CNIL, nous en entendons souvent parler, mais qui est-elle ? A quoi sert-elle ? Et quels sont ses pouvoirs ?  C’est ce à quoi nous allons répondre !  La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés...

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De la banque en ligne à la messagerie en passant par les réseaux sociaux, les mots de passes font désormais partie intégrante de nos vies. Il est donc primordial de bien les choisir, car...

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Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu

Le 12 mars 2014, le parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport préconisant la suspension des accords Safe Harbor (sur les données personnelles) et Swift (sur les données bancaires). Explications.

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance 0

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Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations  doivent impérativement s’y trouver pour...

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