Catégorie : Données personnelles

Etes-vous sûr de votre mot de passe ? 0

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De la banque en ligne à la messagerie en passant par les réseaux sociaux, les mots de passes font désormais partie intégrante de nos vies. Il est donc primordial de bien les choisir, car...

Nouvelle répercutions de l’affaire Snowden, l’accord Safe Harbor entre l’Union européenne et les USA pourrait être suspendu 0

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Le 12 mars 2014, le parlement européen a adopté à une très large majorité un rapport préconisant la suspension des accords Safe Harbor (sur les données personnelles) et Swift (sur les données bancaires). Explications.

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance 0

Mentions légales : obligations, e-commerce et points de vigilance

Nous avons tous entendu parler de « mentions légales », nous savons tous qu’un site Internet se doit d’en posséder, mais au fond … que sont-elles concrètement ? Savez-vous quelles informations  doivent impérativement s’y trouver pour...

Google Suggest peut-il être condamné pour les suggestions qu’il effectue ? 0

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Le tribunal de commerce de Paris a dans sa décision du 28 janvier 2014 condamné Google Inc. en se fondant sur la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée. Dans cette affaire,...

L’UFC-Que-Choisir lutte pour préserver vos données personnelles contre les réseaux sociaux 0

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L’association de défense des droits de consommateurs a décidé dernièrement de poursuivre en justice trois réseaux sociaux très connus et utilisés. Comme l’indique un communiqué publié sur le site internet de l’association, c’est après...

La CNIL inflige une amende de 10 000€ à un annuaire en ligne 0

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L’association Juricom et Associés qui gère l’annuaire en ligne de professions juridiques réglementées Actes-Types.com vient d’être condamnée par la CNIL à payer une amende de 10 000 euros. La CNIL vient ainsi sanctionner l’association...

La CJUE invalide la Directive 2006/24/CE sur la conservation des données des communications électroniques 0

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La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 8 avril 2014 sur la question préjudicielle présentée par la High Court of Ireland (Irelande) le 11 juin 2012 — Digital Rights Ireland et...

Recommandation de la CNIL sur les cookies 0

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Depuis décembre 2013, nous avons vu apparaître sur la plupart des sites Internet un bandeau nous demandant d’accepter l’utilisation des cookies. Pourquoi cette recommandation et à qui s’adresse-t-elle ? Cookie, de quoi parle-t-on ? Un cookie...

Twitter censuré en Turquie 0

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Fin février, des milliers de Turcs manifestaient dans la rue. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, était accusé de corruption après la diffusion d’enregistrements impliquant son entourage. Après sa menace de fermer Youtube...

Données à caractère personnel : la loi Hamon renforce les pouvoirs de contrôle de la CNIL et de la DGCCRF 1

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La nouvelle loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a été promulguée le 17 mars 2014. Cette loi renforce les droits des consommateurs et accentue le poids des obligations qui pèsent sur les entreprises. Parallèlement,...