Alphabet / Commission Européenne / Concurrence / Droit de la Concurrence / Facebook / Google / Meta / publicité

Jedi blue, le contrat secret entre Google et Facebook

En 2018, Google et Facebook, numéros 1 et 2 de la publicité en ligne, ont conclu un accord secret dans lequel ils semblent se partager ce marché. Lorsque Facebook a commencé à développer sa propre régie publicitaire, Google a cherché un moyen de garder sa position de leader. La société-mère…

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01/10/2022
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Actualité / Clauses contractuelles types / CNIL / Commission Européenne / Data Processing / Data Protection / data transfer / Données personnelles / Droit des TIC / Trans-Atlantic Data Privacy Framework

A Privacy Shield 2.0 ? The announcement of a new and uncertain EU-US data transfer agreement

After almost two year of negotiations, the EU and US finally announced to have agreed in principle on a new Trans-Atlantic Data Privacy Framework. Yet beyond the grand political declaration, this new framework's legal resilience has yet to be tested.   I.   The post-Schrems II situation As a reminder, in…

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01/05/2022
Commission Européenne / E-commerce / Livraison / Web

UE : fin du géoblocage sur les sites de e-commerce

La commission européenne a mis fin au géoblocage pour les sites de e-commerce européen depuis l’entrée en vigueur de la norme le 3 décembre 2018.   La fin d’une discrimination territoriale et pécuniaire Avant l’entrée en vigueur de cette norme, le consommateur européen était discriminé lors de ses achats sur…

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07/03/2019
Commission Européenne / Droit du numérique / Economie Numérique / Nouvelles technologies

9,2 milliards d'euros dans le premier programme pour une Europe numérique

  Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création du premier programme pour une Europe numérique avec un investissement à hauteur de 9,2 Mrds €. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la préparation du budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027. L’objectif poursuivi…

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18/07/2018
Actualité / Commission Européenne / connexion internet / Droit des TIC / E-actualité / Etats-Unis / Ethique / Général / Internet / Technologie

En quoi consiste la neutralité du Net ?

La neutralité du net est une régulation du trafic sur le réseau qui s’applique aux fournisseurs d’accès Internet. Une régulation au départ technique, la neutralité du net est aujourd’hui la principale régulation économique de l’Internet. Elle impose que sur le réseau toutes les données soient traitées de manière équivalente, quelle…

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06/04/2018
Commission Européenne / consumers / Data / Droit de la presse / Droit des TIC / E-actualité / Egalité de traitement / Etats-Unis / EU Regulation / Général / Google / International / Internet / law / liberté d'expression / Netflix

L'abrogation de la neutralité du net par Trump

  En 2014, Donald Trump a pour la première fois attaqué publiquement le principe de neutralité. Ce principe fondateur d’Internet garantit l’accès libre au contenu en ligne. Surtout, il a permis l’éclosion de start-up devenues les géants du Web d'aujourd’hui. En 2015 sous la présidence Obama, la Commission Fédérale des…

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11/03/2018