The impact of the Brexit on the GDPR
On December 24, 2020, the European Union and Great Britain reached an in extremis agreement on the conditions for the United Kingdom’s exit from the EU. Among the provisions of this agreement, a...
Catégorie : CNIL
Quid des données numériques après la mort ? (Partie 2)
L’internaute disparu peut décider de gérer ses données de son vivant en donnant les directives à suivre à un contact légataire. Néanmoins, les données personnelles restent strictement encadrées et le droit d’accès n’est pas...
Utilisateurs des réseaux sociaux : sommes-nous des clients ou des produits ?
Les réseaux sociaux sont devenus un élément essentiel dans la vie de la plupart des gens, si Abraham Maslow était encore vivant, il aurait sans doute intégrer les réseaux sociaux dans sa pyramide...
L’annonce d’une nouvelle sanction envers le groupe Carrefour par la CNIL
Dans le cadre de son combat pour le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a sanctionné, le 18 novembre dernier, deux...
La CNIL sanctionne Spartoo de 250.000€ pour non-conformité au RGPD
Le 5 août 2020, la CNIL a infligé une sanction de 250 000 euros à Spartoo et une injonction de mise en conformité dans les 3 mois. C’est la première décision de sanction prise...
Covid-19 : Mise en place d’un “système d’information” pour stopper le virus
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, entrée en vigueur le 11 mai 2020 (date du début de déconfinement), met en place un “système d’information” au moyen de deux fichiers spécialement créés pour suivre...
La chronique du fichier des locataires « mauvais payeur » de la FNAIM
Quoi de plus risqué pour un propriétaire que son locataire n’honore pas son loyer ? Face à ce constat, la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) rêve de créer un fichier national pour recenser tous...
The best ways to fight against Malware
Since the appearance of the first malware in the 1970s, hundreds of thousands of attacks have taken place around the world. Initially, malware is created by individuals to prove their skills or denounce security...
Les réseaux sociaux seront prochainement sous le contrôle des services fiscaux
Malgré l’inquiétude de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le mercredi 13 novembre 2019, les députés ont donné le feu vert pour l’application de l’article 57 de la loi de finance...
L’alerte de la CNIL sur l’utilisation des contenus publiés par les internautes pour alimenter l’algorithme contre la fraude fiscale
Le 30 septembre, la CNIL a publié son avis[i] sur le projet d’article 57 de la loi de finance de 2020[ii]. Cet article prévoit l’expérimentation d’une surveillance par le fisc des données publiées sur...
