Action publique / Actualité / Administration / Economie Numérique / fiscalité

La fiscalisation de l’économie numérique, entre permissivité et répression

Comment les pouvoirs publics peuvent taxer ces nouvelles valeurs créées qui se développent hors des schémas classiques. L’économie numérique n’est pas réduite aux start-ups, mais concerne l’ensemble des activités liées aux grandes entreprises issues de l’Internet (GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Celles-ci ont réussi à associer la multitude d’utilisateurs…

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15/02/2018
Administration / consumers / cybercriminalité / Cybersecurité / cybersecurity / Digital economy / Droit / E-administration / e-gouvernement / Général

Le gouvernement s’arme contre la cyber-malveillance

  Manuel Valls l’avait promis en 2015, le gouvernement l'a lancé, le 17 octobre dernier. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr a été ouverte au public après une phase d’expérimentation dans la région du Haut-de-France. Dans un contexte de digitalisation massive des usages que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou l'administration,…

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02/11/2017
Actualité / Administration / confidentialité / Données personnelles / Droit à la vie privée / Droit des données à caractère personnel / E-actualité / Etat d'urgence / flash info / Interception de données / juridique / Politique / Protection des informations / réglementation / Surveillance / Vie privée

La suppression de l’obligation de déclarer ses identifiants numériques

Après de nombreux débats et désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sept députés et sept sénateurs se sont réunis le 9 octobre 2017 en Commission mixte paritaire pour trancher la délicate question de l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants numériques aux autorités…

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02/11/2017
Actualité / Administration / citoyenneté numérique / Droit d'accès / e-gouvernement / E-réputation / France / Général / Gouvernement ouvert / la citoyenneté numérique / liberté d'expression / Twitter / USA

Peut-on bloquer un utilisateur Twitter quand on est élu ?

Les réseaux sociaux comme Twitter connaissent leur lot quotidien de polémiques au sein desquelles s’affrontent différentes visions du monde. Mais si ces outils sont depuis longtemps d’incontournables rouages de la communication politique, les élus peuvent-ils faire le tri entre leurs supporters et leurs détracteurs ? Aux États-Unis, le Président Donald TRUMP…

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13/08/2017
accessibilité / Administration / Dématérialisation des inscriptions / E-administration / E-democratie / e-gouvernement / Internet / la citoyenneté numérique / nouvelle technologie / NTIC / numérique / Réseaux sociaux et web 2.0 / social media / Télécommunications

L’utilisation des TIC dans le processus démocratique

Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) de manière générale, et internet en particulier, a transformé le rapport entre gouvernant et gouverné. Les TIC permettent les échanges d’informations instantanés et universels. Grace à internet, nous avons changé notre façon de communiquer. À l’heure actuelle, internet est…

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21/04/2017
Actualité / Administration / déclaration fiscale / Digital economy / Economie Collaborative / fiscalité / imposition / platform / Sharing economy

La clarification de la fiscalité applicable aux revenus issus de l’économie collaborative

Début février, le gouvernement a clarifié les règles fiscales applicables aux revenus tirés de de l’économie collaborative. Principe d’imposition Bien qu’actuellement la majorité des utilisateurs de plateformes de l’économie collaborative ne déclarent pas leurs revenus, ceux-ci sont en principe imposables d’après l’article 12 du code général des impôts.   Exonération…

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15/03/2017