Catégorie : Administration

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La surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale : un espionnage justifié ?

Le 11 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau dispositif que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre dès ce mois de janvier, la surveillance des...

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La fiscalité des pays en voie de développement à l’épreuve de l’économie numérique mondiale

Le développement du numérique, de plus en plus exponentiel, a indubitablement influé sur les ressources des Etats, leur capacité de mobilisation de fonds. Les conséquences des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies, usages et...

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Sécurité nationale et RGPD : le cas du fichier « S »

Nous le savons tous désormais, le 25 mai dernier le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est entré en vigueur. Ce cadre européen de protection des données renforce un peu plus...

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Télérecours the e-justice extends itself to claimants

This was the long-awaited evolution of the Télérecours application. As a reminder, this application which was set up by the Decree of the 21th December 2012 allows the dematerialization of exchanges between the parties...

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La fiscalisation de l’économie numérique, entre permissivité et répression

Comment les pouvoirs publics peuvent taxer ces nouvelles valeurs créées qui se développent hors des schémas classiques. L’économie numérique n’est pas réduite aux start-ups, mais concerne l’ensemble des activités liées aux grandes entreprises issues...

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Le gouvernement s’arme contre la cyber-malveillance

  Manuel Valls l’avait promis en 2015, le gouvernement l’a lancé, le 17 octobre dernier. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr a été ouverte au public après une phase d’expérimentation dans la région du Haut-de-France. Dans un...

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La suppression de l’obligation de déclarer ses identifiants numériques

Après de nombreux débats et désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sept députés et sept sénateurs se sont réunis le 9 octobre 2017 en Commission mixte paritaire pour trancher la délicate question de...

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Peut-on bloquer un utilisateur Twitter quand on est élu ?

Les réseaux sociaux comme Twitter connaissent leur lot quotidien de polémiques au sein desquelles s’affrontent différentes visions du monde. Mais si ces outils sont depuis longtemps d’incontournables rouages de la communication politique, les élus...