Master Gestion et Droit de l'Economie Numérique – Université de Strasbourg
Dans l’attente de décret d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice encadrant l’open data des décisions de justice adoptée le 19 février dernier par le Parlement, la cour...
Le 11 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé un nouveau dispositif que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre dès ce mois de janvier, la surveillance des...
La biométrie est une technique basée sur l’identification d’une personne par usage de ses caractéristiques physiques ; des caractéristiques reposant originellement sur les empreintes digitales et la forme de la main. Par le développement...
Le développement du numérique, de plus en plus exponentiel, a indubitablement influé sur les ressources des Etats, leur capacité de mobilisation de fonds. Les conséquences des bouleversements provoqués par les nouvelles technologies, usages et...
Nous le savons tous désormais, le 25 mai dernier le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est entré en vigueur. Ce cadre européen de protection des données renforce un peu plus...
This was the long-awaited evolution of the Télérecours application. As a reminder, this application which was set up by the Decree of the 21th December 2012 allows the dematerialization of exchanges between the parties...
Comment les pouvoirs publics peuvent taxer ces nouvelles valeurs créées qui se développent hors des schémas classiques. L’économie numérique n’est pas réduite aux start-ups, mais concerne l’ensemble des activités liées aux grandes entreprises issues...
L’avènement du big data est souvent considéré comme une grande révolution pour le monde de l’informatique. Ce concept qui désigne un ensemble très volumineux et très varié de données numériques constitue un levier de...
Manuel Valls l’avait promis en 2015, le gouvernement l’a lancé, le 17 octobre dernier. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr a été ouverte au public après une phase d’expérimentation dans la région du Haut-de-France. Dans un...
Après de nombreux débats et désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sept députés et sept sénateurs se sont réunis le 9 octobre 2017 en Commission mixte paritaire pour trancher la délicate question de...
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La souveraineté numérique des pays émergents face aux GAFA
26 Nov, 2018
