Auteur : xuwenjie

La licence de logiciels « d’occasion » est-elle revendable ? 0

La licence de logiciels « d’occasion » est-elle revendable ?

La CJUE « Le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il...

Google Trusted Stores, un programme qui aidera les consommateurs à reconnaitre les sites d’e-commerce dignes de confiance 0

Google Trusted Stores, un programme qui aidera les consommateurs à reconnaitre les sites d’e-commerce dignes de confiance

Trusted Stores est un programme lancé par Google. C’est un programme qui fournira aux vendeurs qui y participeront des indicateurs sur la satisfaction de leurs clients et aux clients des indicateurs sur le vendeur....

Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur 0

Diablo 3 ‘’Erreur 37’’ et la protection du consommateur

Cela fait deux mois que Blizzard avait sorti Diabolo3. Même si les gens ne sont pas joueurs de Diablo 3, ils ont sans doute dû entendre parler de la fameuse « erreur 37 » qui indique « un problème...

L’ordinateur est-il considéré comme un bien insaisissable ? 0

L’ordinateur est-il considéré comme un bien insaisissable ?

Tous les biens d’un débiteur défaillant ne peuvent être saisis  La loi du 9 juillet 1991 a cité une liste de bien considérés comme de première nécessité que les huissiers ne peuvent pas saisir...

Un permis à points sur le « twitter » chinois 0

Un permis à points sur le « twitter » chinois

Avec la difficulté de contrôler certaines informations diffusées sur les réseaux sociaux en Chine, l’un des principaux réseaux sociaux chinois « Weibo » a trouvé une solution. A partir 28 mai 2012, un système de régulation inspiré...

La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ? 0

La consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail : une raison de licenciement ?

La cour d’appel de Versailles a estimé que visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au travail n’est pas toujours abusif, dans un arrêt rendu le 4 mai 2012. Dans l’affaire, TF1 avait...

Lutte contre le monopole : Google a un mois pour présenter  ses  solutions à l’Europe 0

Lutte contre le monopole : Google a un mois pour présenter ses solutions à l’Europe

En mai 2012, la Commission européenne a révélé une enquête sur les pratiques commerciales de Google. Quatre d’entre elles sont préoccupantes dans le sens où elles peuvent être considérées comme un abus de position dominante....

Injurier son patron sur les réseaux sociaux : Est-ce toujours un motif de licenciement ? 0

Injurier son patron sur les réseaux sociaux : Est-ce toujours un motif de licenciement ?

Plusieurs arrêts contraires ont été rendus sur le licenciement d’un salarié qui avait injurié son employeur sur les réseaux sociaux. La cour d’appel de Rouen a annulé la décision rendue par le conseil de...

En Angleterre, un projet de loi met à mal la vie privée sur internet 0

En Angleterre, un projet de loi met à mal la vie privée sur internet

L’été dernier, le gouvernement britannique avait autorisé les autorités à couper l’accès aux réseaux sociaux et aux communications mobiles pour désorganiser les manifestants lors de regroupements. Cette année, le gouvernement britannique va demander au...

La vente liée PC/OS : déloyale en toutes circonstances ? 0

La vente liée PC/OS : déloyale en toutes circonstances ?

Pour se conformer à la directive européenne 2005/29/CE, le code de la consommation français a modifié les dispositions relatives à l’interdiction des activités déloyales. Selon le code de la consommation, la vente liée n’est...