Cour de cassation 01/06/2017 : vers le recul de la protection de la vie privée salariale

Le 1er juin 2017 la cour de cassation a rendu un arrêt en défaveur d'un salarié. Se pose alors la question de la déclaration de la messagerie professionnelle et salariale à la CNIL. En effet pour pouvoir recueillir et traiter les données personnelles relatives aux salariés, une déclaration à la…

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The new sex humanoid robots

Nowadays, the exploits of artificial intelligence continue to surprise us. Artificial intelligence tends to imitate the replacement of the human in all domains, even in his intimacy with humanoid robots. According to a study published by the University of Oxford, robots in 2060 will become better than human beings in…

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Peut-on protéger les algorithmes ?

L'algorithme est une suite finie et non ambigüe d'opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd'hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions juridiques.   La protection par le droit d’auteur : L’algorithme en tant que principe mathématique et, selon…

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Can We Legally Reproduce the General Terms and Conditions of Sale without Impunity?

The main purpose of the General Terms and Conditions of Sale (GTS) is to inform the consumer about his rights regarding the terms and conditions of its online purchases. The general conditions of sale of a website are specific to the e-commerce platform. Many mentions are personalized according to the…

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Le rapport annuel de la CNIL: un bilan important (Partie II).

Le rapport de la CNIL est caractérisé par l’activité intense, annuelle, diversifiée au sein de l’autorité. Le rapport reflète notamment cette année la densité de textes normatifs et juridiques. Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) :   Adopté le 14 avril 2016 le RGPD dont l’entrée en…

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Le darknet : le monde parallèle des technologies cryptées (partie II).

Suite de la partie 1 : https://blog.economie-numerique.net/2017/02/28/le-darknet-le-monde-parallele-des-technologies-cryptees-partie-i/ Une criminalité intraçable : Drogues, numéros de cartes de crédit, armes… On trouve dans le darknet des éléments pouvant faire l’objet d’infraction à la législation … On y retrouve par exemple des réseaux de pédophilie mais principalement des trafics en contrebandes, comme le traffic…

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