Auteur : Marie-Hélène Gostiaux

La vente de fichiers musicaux d’occasion à l’épreuve de la théorie de l’épuisement des droits 0

La vente de fichiers musicaux d’occasion à l’épreuve de la théorie de l’épuisement des droits

ReDiGi est un pure player spécialisé dans la commercialisation de musique d’occasion sur Internet. Le site www.redigi.com permet aux internautes soit de vendre des fichiers musicaux légalement acquis, soit de les acheter d’occasion. Concrètement,...

Une réelle liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? 0

Une réelle liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?

Facebook est aujourd’hui le réseau social dominant, utilisé par plus de 26 millions de membres en France[1]. Mais si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression[2],  que peut-il...

Pas de relations commerciales entre le conseil et son client ! 0

Pas de relations commerciales entre le conseil et son client !

Un professionnel libéral exerçant sous la forme d’une société commerciale a-t-il pour autant une activité commerciale ? Voilà la question soumise à la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3...

Cyber security : different conceptions of Internet regulation 0

Cyber security : different conceptions of Internet regulation

« The new concept of weapons will cause ordinary people and military men alike to be greatly astonished at the fact that commonplace things that are close to them can also become weapons with which...

Le point sur le droit d’accès à Internet : droit fondamental, droit de l’Homme? 1

Le point sur le droit d’accès à Internet : droit fondamental, droit de l’Homme?

Aujourd’hui, Internet est un outil essentiel de communication dans la société. De plus en plus d’informations et de services sont offerts par ce biais. Droit fondamental, droit de l’Homme… ? Les pouvoirs publics, tant européens que...

Le contrat d’édition à l’heure du numérique 2

Le contrat d’édition à l’heure du numérique

Après de nombreuses péripéties et plus de quatre ans de tractations et pourparlers, notamment l’échec des négociations en juin dernier entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Édition (SNE),...

#Free AdGate vs. Google (…la neutralité du net et un business model) 0

#Free AdGate vs. Google (…la neutralité du net et un business model)

C’est l’actualité de fin de semaine en ce début 2013. Tous les acteurs du web prennent position et relaient l’information : la dernière mise à jour de la Freebox Revolution comporte une nouvelle fonctionnalité bêta,...

Bonne Année 2013 ! 0

Bonne Année 2013 !

Les étudiants des masters Droit de l’économie numérique et Commerce électronique ainsi que toute l’équipe du blog vous présentent leurs meilleurs voeux et vous souhaitent une excellente année 2013 ! Source montage photo : http://www.chez-mireilled.com/

La Chine, nouvel eldorado du e-commerce 0

La Chine, nouvel eldorado du e-commerce

538 millions d’internautes fin juin 2012. Près de 6000 milliards de yuans (environ 754 milliards d’euros) de transactions générées par le secteur du e-commerce en 2011. La Chine doit, d’ici à 2015,  devenir le...

Après l’échec du partenariat Yahoo/Microsoft,  un tandem Yahoo/Facebook pour la création d’un search engine ? 0

Après l’échec du partenariat Yahoo/Microsoft, un tandem Yahoo/Facebook pour la création d’un search engine ?

Selon The Sunday Telegraph, des discussions seraient en cours entre Yahoo et Facebook concernant la création d’un nouveau moteur de recherche pour le célèbre réseau social. Les deux géants de l’Internet ont déjà eu...