Une capture d’écran est-elle un élément de preuve?

Dans un arrêt du 10 avril 2013, le tribunal de grande instance de Paris s’est interrogé sur le caractère probant d’une capture d’écran.
La capture d’écran, imprimée pour l’occasion, a été fournie à l’appui d’une action en justice pour diffamation visant le directeur de publication d’un site d’information.
Alors que les demandeurs rappellent que la preuve d’un fait juridique n’est soumise à aucune condition de forme, comme en dispose l’article 1348 du Code civil, les défendeurs contestent la recevabilité de la capture d’écran, en particulier car l’adresse complète de la page dont elle est tirée n’est pas visible. (suite…)

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Vers une prise de conscience de la consommation électrique invisible?

L’écologie est fréquemment abordée à travers le prisme de la consommation électrique, mais bien souvent ce ne sont que les équipements électriques basiques (ampoules, télévisions…) qui sont visés. Pourtant les sources de consommation électrique sont bien plus variées.
Les messages en faveur d’un monde plus vert ont changé nos habitudes. Nous sommes désormais sensibles à la consommation des équipements inutilement restés allumés. Peut être en partie car nous en supportons le coût. Mais qu’en est-il de la consommation électrique qui n’impacte pas nos factures? (suite…)

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How not to be tracked on the Internet?

Most of the web browsers offer their users the possibility to indicate the website they surf on which they don’t wish to be tracked.

What is tracking?

At each website connection, our machine sends information: our IP address, the version of our browser and eventually the URL of the page that led us there.

This allows webmasters to know the rate of traffic of their site, the geographical position of the Internet users, the version of the operating system and many more details… (suite…)

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Licenciement pour usage abusif d’internet: nécessité d’une analyse approfondie des données de connexion

Dans un arrêt rendu le 26 février 2013, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave du fait de son usage abusif d’internet pendant son temps de travail.
A l’appui de la sanction disciplinaire, l’employeur produit le relevé des connexions établies par le salarié sur internet. Sur une période de 11 jours ouvrés, le salarié aurait établi plus de 10 000 connexions dépourvues de lien avec son travail, ce qu’il ne conteste pas.
En l’absence de discussion, les juges ont considéré que cela correspondait à une durée de surf excessive et abusive, rendant impossible la poursuite de la relation de travail. (suite…)

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Preuve des heures supplémentaires: les mails envoyés ont-ils valeur probante?

Dans un arrêt du 24 novembre 2010 (n°09-40928), la cour de cassation avait admis la valeur probante, en matière de justification des heures supplémentaires, d’un décompte établi par le salarié, “calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire”.
La cour rappelait à cette occasion que la charge de la preuve des heures supplémentaires n’appartient à aucune partie en particulier (article L3171-4 du Code du travail) et qu’elle ne saurait être mise à la seule charge du salarié. En revanche, les seuls éléments apportés par le salarié peuvent justifier les heures supplémentaires réalisées.
(suite…)

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Les prochaines batteries pourraient être 2000 fois plus puissantes

Malgré d’importants progrès en matière d’efficacité énergétique, l’autonomie des appareils mobiles a peu évoluée. Pourtant, les batteries ont bénéficié d’innovations technologiques notables. La raison de cette relative stagnation tient dans l’augmentation de la consommation électrique.
Peu satisfaits de l’état actuel de la technologie, des chercheurs de l’Université de l’Illinois ont développé une batterie lithium-ion qui serait la plus performante au monde.
Selon eux, un exemplaire de quelques millimètres d’épaisseur serait capable de remplacer la batterie d’une voiture. Outre la puissance, les chercheurs mettent en avant la rapidité de chargement, qui serait divisée par 1000, réduisant à quelques secondes les opérations de recharge.
Pour y parvenir, les chercheurs ont accéléré la transmission du courant au sein de la batterie, en modifiant sa structure interne. (suite…)

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Les obligations de l’employeur en matière de vidéosurveillance

Aucun texte n’interdit à l’employeur d’installer un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement dans l’entreprise. Toutefois, son installation doit être motivée par des raisons de sécurité, qu’elles concernent les personnes ou les biens.
Préalablement à la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit analyser les risques et les solutions permettant leur prévention. Cette analyse a pour objet d’identifier des solutions alternatives (badges…).
Si l’installation de caméras s’avère requise, celle-ci doit s’effectuer de façon “adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l’objectif poursuivi”, comme le rappelle la CNIL. (suite…)

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