Auteur : leopold schihin

Une capture d’écran est-elle un élément de preuve? 0

Une capture d’écran est-elle un élément de preuve?

Dans un arrêt du 10 avril 2013, le tribunal de grande instance de Paris s’est interrogé sur le caractère probant d’une capture d’écran. La capture d’écran, imprimée pour l’occasion, a été fournie à l’appui...

Vers une prise de conscience de la consommation électrique invisible? 0

Vers une prise de conscience de la consommation électrique invisible?

L’écologie est fréquemment abordée à travers le prisme de la consommation électrique, mais bien souvent ce ne sont que les équipements électriques basiques (ampoules, télévisions…) qui sont visés. Pourtant les sources de consommation électrique sont...

How not to be tracked on the Internet? 0

How not to be tracked on the Internet?

Most of the web browsers offer their users the possibility to indicate the website they surf on which they don’t wish to be tracked. What is tracking? At each website connection, our machine sends...

Licenciement pour usage abusif d’internet: nécessité d’une analyse approfondie des données de connexion 0

Licenciement pour usage abusif d’internet: nécessité d’une analyse approfondie des données de connexion

Dans un arrêt rendu le 26 février 2013, la Cour de cassation a validé le licenciement d’un salarié pour faute grave du fait de son usage abusif d’internet pendant son temps de travail. A...

Preuve des heures supplémentaires: les mails envoyés ont-ils valeur probante? 0

Preuve des heures supplémentaires: les mails envoyés ont-ils valeur probante?

Dans un arrêt du 24 novembre 2010 (n°09-40928), la cour de cassation avait admis la valeur probante, en matière de justification des heures supplémentaires, d’un décompte établi par le salarié, « calculé mois par mois,...

Les prochaines batteries pourraient être 2000 fois plus puissantes 1

Les prochaines batteries pourraient être 2000 fois plus puissantes

Malgré d’importants progrès en matière d’efficacité énergétique, l’autonomie des appareils mobiles a peu évoluée. Pourtant, les batteries ont bénéficié d’innovations technologiques notables. La raison de cette relative stagnation tient dans l’augmentation de la consommation...

Les obligations de l’employeur en matière de vidéosurveillance 0

Les obligations de l’employeur en matière de vidéosurveillance

Aucun texte n’interdit à l’employeur d’installer un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement dans l’entreprise. Toutefois, son installation doit être motivée par des raisons de sécurité, qu’elles concernent les personnes ou les biens. Préalablement à...

L’employeur peut-il contrôler les communications téléphoniques de ses salariés? 1

L’employeur peut-il contrôler les communications téléphoniques de ses salariés?

L’utilisation à des fins personnelles des équipements téléphoniques mis à disposition par l’employeur est généralement admise, qu’il s’agisse de terminaux mobiles ou fixes. L’usage privé doit toutefois rester raisonnable. Conséquence de cette liberté laissée...

L’employeur est-il responsable des actes commis par son salarié sur internet? 0

L’employeur est-il responsable des actes commis par son salarié sur internet?

Dans un arrêt du 13 mars 2006, la cour d’appel d’Aix en Provence a retenu la responsabilité de l’employeur du fait de l’activité de l’un de ses salariés sur internet. Le salarié, employé d’une...

La Radio Numérique Terrestre: un avenir incertain? 0

La Radio Numérique Terrestre: un avenir incertain?

La RNT, ou Radio Numérique Terrestre, est le mode de diffusion des radios via le numérique. Il s’agit d’un procédé de diffusion utilisant le langage binaire. Si les radios numériques via internet (webradios) ont...