Auteur : Jean ZAMANI

Patrimoine audiovisuel français : vers 100% de numérisation 0

Patrimoine audiovisuel français : vers 100% de numérisation

Dès 1999, l’Institut National de l’Audiovisuel français (INA) lança un grand « plan de sauvegarde et de numérisation » (PSN). La tâche est énorme : assurer la transition numérique de près d’un millions et demi d’heures...

The electronic signature legal framework 0

The electronic signature legal framework

Since the beginning of the 21st century, any digital statement in writing can be considered as enforceable by law, together with electronic signature. Some European States such as France or Germany anticipated such an...

Signature électronique : un an avant l’harmonisation forcée 0

Signature électronique : un an avant l’harmonisation forcée

Adopté en 2014, le règlement européen relatif à l’identification électronique et aux services de confiance ou « eIDAS » imposera dès juillet 2016 une législation commune de la signature électronique en Union Européenne.

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag 0

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag

A ce jour aucune législation spéciale ne détermine le statut juridique du hashtag en France. Le JO du 23 janvier 2013 a pourtant bien définit le « mot-dièse » comme une « suite signifiante de...

Interdiction de l’achat par Internet de tabac : pénalisation mais contradictions 1

Interdiction de l’achat par Internet de tabac : pénalisation mais contradictions

En décembre dernier a été votée une loi interdisant formellement l’achat en ligne de tous produits de tabacs manufacturés. Or la vente par correspondance (VPC) de ces produits faisait déjà l’objet d’une interdiction formelle...