Général

Le feu vert au brevet unique européen

Le 10 décembre 2012, l’Union européenne s’est enfin montrée capable de s’« unir dans la diversité » en mettant fin à une période grise de 30 ans pendant laquelle aucun accord sur le projet du brevet unique européen n’a pu aboutir. Un pas fondamental a ainsi été marqué en matière de propriété industrielle en Europe.

Le dernier Conseil de l’Union, ayant eu lieu le 6 et 7 décembre 2012, a abouti à trouver une solution concernant la création du brevet unique européen  convenant à presque tous les Etats membres. Cet accord constitue une avancée considérable pour l’Europe mais surtout un évènement qui facilitera significativement la vie des entreprises européennes et notamment celle des PME.
Quid de la situation jusqu’alors ? Si une personne physique ou morale voulait déposer un brevet à l’échelle européenne, outil qui existe en Asie et aux Etats-Unis depuis longtemps, elle devait s’adresser à l’Office européen des Brevets (OEB) ayant son siège à Munich. Mais la nomination du brevet obtenu était pour autant peu trompeuse, parce que l’intéressé ne recevait pas un brevet unique valable sur tout le territoire de l’Union (comme c’est le cas sur les territoires susmentionnés), mais il recevait les quelques brevets nationaux souhaités parmi les 27 Etats membres. (suite…)

Commentaires fermés sur Le feu vert au brevet unique européen
21/12/2012
Cybercriminalité / Droit des TIC / Général

Phishing : le kit de survie

Avec le concours de l’accroissement des paiements en ligne, les fraudes liées à ces opérations sont de plus en plus fréquentes. Voici un bref rappel du mal inévitable qu’est le phishing, ainsi que quelques précautions à prendre pour s’en protéger.

Source: flickr.com

Le « phishing » représente une technique de fraude utilisée par les criminels informatiques visant à obtenir des informations confidentielles au moyen de messages usurpant l’identité de certaines institutions financières ou entreprises commerciales. Cet acte constitue bien évidemment une infraction pénale réprimée par les articles 226-18 et suivants du Code pénal. Mais ne soyons pas naïfs, les condamnations de ce type d’infraction sont extrêmement rares du fait de l’impossibilité de désigner leur auteur. A vrai dire, il n’y en a eu que très peu jusqu’alors. Voilà pourquoi, devant la menace de ce phénomène de plus en plus envahissant, il vaut mieux être vigilant et prendre en amont toutes les précautions possibles et imaginables.
(suite…)

Commentaires fermés sur Phishing : le kit de survie
18/12/2012
Général

Google Now : « Big brother is watching you »


Source : http://www.flickr.com/photos/chrisgold/6833164041/

Google has recently launched a new challenge to the technology world by including a new feature in their products – this feature is called “Google Now” and, like everything innovative in this area, it raises legal and moral issues. In this case, the approach reminds somehow George Orwell’s “1984”.
Google Now is an intelligent personal assistant, which is currently implemented as an aspect of the Google search application. It recognizes repeated actions that a user performs on the device, such as common locations, calendar appointments or search queries in order to display more relevant information to the user in the form of “cards”. For instance, if you need to navigate to the place of your lunch meeting, you could open the app which will guide you through. Once there, it will remember your destination and will offer to take you back and will even calculate you the time it takes to get there.
A priori, it looks like a very useful and functional synchronization of all your researches designed only to make your life easier. Certainly, reality is a bit different and more complicated. When using this app, users tend to get the feeling of being constantly observed by an invisible force, which calculates (suite…)

Commentaires fermés sur Google Now : « Big brother is watching you »
01/12/2012