Cybercriminalité / Cyberdéfense / Droit des TIC / E-actualité

Obama rencontre les patrons d’Apple, Google et AT&T

Après avoir annoncé vouloir réformer le Patriot Act, Barack Obama a rencontré les dirigeants d’Apple et de Google pour discuter de la cybersurveillance du gouvernement américain.
Suite aux révélations d’Edward Snowden sur la cybersurveillance des autorités américaines auprès de ses concitoyens et de différents Etats à travers le monde, Barack Obama a annoncé début août vouloir introduire plus de transparence dans les activités pratiquées par la NSA, l’agence de renseignement étasunienne.
Plusieurs articles du Patriot Act de 2001 ont en effet servi de base légale à l’espionnage massif des Etats-Unis, et notamment la collecte de metadonnées téléphoniques. Rappelant le rôle majeur de la NSA et de ses programmes de surveillance (Prism) dans la lutte contre le terroriste, le président des USA a assuré ne pas vouloir renoncer à la cybersurveillance afin de garantir la sécurité publique. Barack Obama a néanmoins annoncé la déclassification de nombreux documents collectés par la NSA, la nomination d’un responsable chargé de la vie privée et des libertés publiques ainsi que l’introduction de plus de dialogue démocratique quant aux missions confiés à la NSA. (suite…)

Commentaires fermés sur Obama rencontre les patrons d’Apple, Google et AT&T
18/10/2013
Droit des TIC / E-actualité

Les résultats de l’audit de la CNIL sont tombés

La CNIL et plusieurs de ses homologues européens mais aussi américains avaient lancé en mai dernier un audit sur plusieurs milliers de sites, qui sont parmi les plus consultés sur la toile.
Ce fut une première au niveau mondial. Le but de cette première coopération internationale en matière de protection des données personnelles était d’évaluer le niveau d’information des utilisateurs quant à l’usage de leurs données personnelles.
D’après les résultats de l’audit commun, plus de 20% des sites internet et applications mobiles dans le monde ne donneraient aucune information à l’utilisateur à propos de leur politique de protection des données personnelles. (suite…)

Commentaires fermés sur Les résultats de l’audit de la CNIL sont tombés
16/10/2013
Droit des TIC / E-actualité

Retour sur l’Internet sweep day

C’était le 6 mai dernier : 18 autorités nationales de contrôle de protection des données personnelles ont coopéré afin d’organiser une journée de « balayage d’internet ».
Plus de 4000 sites internet ont ainsi été examiné pour savoir si ceux-ci informent correctement leurs utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. Chaque autorité, dont la CNIL et ses dix-sept homologues (Allemagne, Australie, Canada, USA, Hong-Kong…), a lancé un audit de confidentialité sur les 250 sites web les plus consultés sur leur territoire de juridiction. (suite…)

Commentaires fermés sur Retour sur l’Internet sweep day
13/10/2013
E-actualité / E-commerce / Général

The Bitcoin has become an official currency in Germany

The Bitcoin, the virtual money created by hackers, has now a legal existence in Germany: a way for the German government to perceive tax on this new way of payment. 
Untitled
It has been now established that the Bitcoin will be considered as a “private money”, capable of “multilateral exchanges”. The profits from this new official money will thus be subject to an income tax which will be granted at a level of 25%. An exemption after one year will nevertheless occur for the personal user of this virtual money. On the other hand, businesses that would use this money will be required to pay a VAT amount for each transaction. (suite…)

Commentaires fermés sur The Bitcoin has become an official currency in Germany
11/10/2013
E-actualité / Général / Technologie

Coût des communications mobiles : le rapport de la Commission vient de tomber

Selon l’étude de la Commission européenne, les variations de prix seraient considérables entre les différents opérateurs à travers les Etats membres : des variations de l’ordre de plus de 700% !
C’est l’un des objectifs de la Commission dans le cadre de l’Agenda numérique : faire de l’Europe un continent connecté grâce à un marché unique des télécommunications. C’est pourquoi l’UE a enquêté sur le marché des mobiles en Europe et constate, chiffres à l’appui, des différences d’offres énormes entre les pays. Les variations seraient en effet de l’ordre de 774% entre les Etats.
Ces résultats, comme les anticipaient la Commission, viennent confirmer le retard de l’Europe sur la construction d’un marché uni des télécommunications. Si les coûts des appels depuis l’étranger restent généralement exorbitants selon les opérateurs comme l’a révélé une précédente enquête, la comparaison des tarifs moyens à la minute pour une utilisation domestique varie aussi sensiblement et inquiète particulièrement Neelie Kroes. Selon la Commission, pour des services de qualité similaire, avec un prix de revient comparable, des énormes variations sont constatés : à la minute, la Lituanie est à 1,9 cents, et la Suède à 8,2 cents alors que la France est par exemple à un prix moyen de 12,7 cents et les Pays-Bas à presque 15 cents !  Un mauvais point accordé à la France, que les opérateurs français contestent pourtant. (suite…)

Commentaires fermés sur Coût des communications mobiles : le rapport de la Commission vient de tomber
11/10/2013
Droit des TIC / E-actualité / Général / Technologie

YouTube et Free dans l’impasse

Beaucoup de personnes ont pu le constater : la qualité de connexion sur le site YouTube à partir de l’opérateur Free est particulièrement médiocre. Et cela ne va certainement pas s’améliorer à court terme. L’ARCEP a rendu son jugement.
L’ARCEP, saisie l’année dernière d’une enquête administrative par l’UFC-Que Choisir, estime que le problème de connexion est simplement imputable à un réseau surchargé. De telles lenteurs dans la transmission des données toucheraient l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet. Selon l’autorité, aucun processus discriminant n’a été mis en place par YouTube par rapport au fournisseur Free ou par ce dernier vis-à-vis du géant américain. Reste que le problème demeure récurrent et flagrant par rapport aux autres opérateurs ; la décision de l’Arcep n’engage en rien vers de futures améliorations, même si sa capacité à pouvoir réprimander sur une affaire de mauvaise qualité de service demeurait dès le départ très limitée. (suite…)

1 commentaire
09/10/2013
Droit des TIC / E-actualité / E-administration

Vers un régulateur européen unique des télécommunications ?

Il s’agirait de remplacer les 28 autorités nationales par une autorité européenne. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, a lancé le premier pavé dans la mare.
Alors que la Commission européenne avait publié un rapport sur la création d’un marché unique des télécommunications, Joaquin Almunia a voulu nuancer l’enthousiasme autour de ce rapport et a ainsi déclaré que celui-ci manquait cruellement d’ambition.
Rappelons que les autorités nationales de régulation des télécommunications, comme l’ARCEP en France, ont pour mission de mettre en place une concurrence effective sur le marché des télécommunications, mais aussi de fixer des obligations générales pour la totalité des acteurs du territoire donné. Pour dépasser ces cadres nationaux trop restreints, le commissaire a donc proposé de supprimer les 28 autorités nationales par une autorité paneuropéenne. (suite…)

Commentaires fermés sur Vers un régulateur européen unique des télécommunications ?
06/10/2013