Auteur : cimbernon

L’HADOPI toujours au point mort ? 1

L’HADOPI toujours au point mort ?

Le 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel, à propos de la loi  création et Internet  (HADOPI 1), a jugé que “plusieurs des dispositions n’étaient pas conformes à la constitution”. Notamment le fait que l’HADOPI (Haute autorité...