Auteur : Aline DOUARD

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L’ouverture des données judiciaires : les risques liés à la réidentification

La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de...

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Les éléments mis en œuvre par la France dans le cadre de la politique de l’ouverture des données

L’open data français s’inscrit dans la modernisation de l’action publique et la France a d’ores et déjà mis œuvre un certain nombre d’éléments allant vers une ouverture toujours plus étendue.   Le Partenariat pour...

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Le cas particulier de la confidentialité des données lors des perquisitions informatiques

La mise en œuvre des perquisitions informatiques est très encadrée : la jurisprudence de la Cour de cassation a suivi une longue évolution en s’intéressant notamment au cas particulier de la confidentialité des données....

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Les perquisitions informatiques, une notion consacrée par la Convention sur la cybercriminalité de Budapest

De nombreuses lois sont venues renforcer la lutte contre la cybercriminalité et les perquisitions informatiques s’inscrivent dans cette évolution. Cette notion a été consacrée par la Convention de Budapest du 23 novembre 2001. Il...

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La justice prédictive, une évolution liée aux legaltech (Partie 1)

Apparue dans les années 2000 aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la notion de legaltech a évolué et est de plus en plus associée aux start-ups qui modifient la pratique traditionnelle du droit. Ces nouvelles...

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Liberté individuelle et environnement numérique sous l’état d’urgence

Le Conseil d’Etat a statué en référé le 12 août 2016 pour se prononcer sur le sort des données contenues dans un téléphone portable saisi lors d’une perquisition administrative. Il a ainsi autorisé l’exploitation...