L’ouverture des données judiciaires : les risques liés à la réidentification

La diffusion de données judiciaires est souvent mal vécue par les personnes identifiées ou identifiables qui ne souhaitent pas se retrouver étiquetées sur la toile. Or, le but de l’open data judiciaire est de participer à l’établissement d’une meilleure justice, et si le justiciable hésite à saisir une juridiction par…

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Essential Phone: the new smartphone by the Creator of Android

Andy Rubin, co-creator of the Android operating system, launched a new company called Essential Products to sell a high-end smartphone and a home assistant device.Storyline Since the end of 2016, the Android founder Andy Rubin has been working on an AI-driven smartphone. With the support of a team of 40…

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Les éléments mis en œuvre par la France dans le cadre de la politique de l’ouverture des données

L’open data français s’inscrit dans la modernisation de l’action publique et la France a d’ores et déjà mis œuvre un certain nombre d’éléments allant vers une ouverture toujours plus étendue.   Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert Inauguré en septembre 2011 par huit pays fondateurs, le (PGO) rassemble aujourd’hui 75 pays ainsi…

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Le cas particulier de la confidentialité des données lors des perquisitions informatiques

La mise en œuvre des perquisitions informatiques est très encadrée : la jurisprudence de la Cour de cassation a suivi une longue évolution en s’intéressant notamment au cas particulier de la confidentialité des données. Champ d'action Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l’administration chargée de la saisie…

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Les perquisitions informatiques, une notion consacrée par la Convention sur la cybercriminalité de Budapest

De nombreuses lois sont venues renforcer la lutte contre la cybercriminalité et les perquisitions informatiques s’inscrivent dans cette évolution. Cette notion a été consacrée par la Convention de Budapest du 23 novembre 2001. Il s’agit de perquisitionner des données numériques caractérisées par le fait qu’elles sont particulièrement volatiles. La Convention…

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La justice prédictive, une évolution liée aux legaltech (Partie 2)

La prise en compte de tous les éléments entourant une affaire, y compris les cas d’espèce, modifie la manière de pratiquer le droit (Voir : Partie 1). La technologie permettrait de supprimer les imperfections du droit en trouvant dans l’efficacité une nouvelle légitimité qui lui permettrait de se passer de…

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La justice prédictive, une évolution liée aux legaltech (Partie 1)

Apparue dans les années 2000 aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la notion de legaltech a évolué et est de plus en plus associée aux start-ups qui modifient la pratique traditionnelle du droit. Ces nouvelles générations d’entreprise souhaitent utiliser les technologies pour offrir des services juridiques directement à destination des justiciables.…

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