Le père de l'imprimante 3D récompensé

Chaque année, l’Office Européen des Brevets récompense les meilleurs inventeurs européens. En 2014, c’est l’américain Charles Hull, considéré comme le père de l’imprimante 3D, qui a été récompensé dans la catégorie “pays non européen”.

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Charles Hull (Source : www.epo.org)

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L'Internet des objets est hype !

Chaque mois d’août, Gartner Inc., entreprise américaine de recherche et de conseil dans le domaine des nouvelles technologies, publie le “Hype Cycle”, courbe classant les technologies selon leur degré de médiatisation et de maturité. 
Cette année 2014 est celle de l’Internet des objets (ou “IoT” pour Internet of Things). Gartner place en effet cette technologie au sommet du “pic des attentes” sur la courbe du Hype Cycle.

Hype Cycle for Emerging Technologies, Gartner, 2014
Hype Cycle for Emerging Technologies, Gartner, 2014

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Le droit à l'oubli numérique, un outil utile à la bonne gestion de la e-réputation ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, le 13 mai dernier, un arrêt d’envergure venant reconnaître un « droit à l’oubli numérique » au profit des internautes. Par cet arrêt, la Cour a considéré que le moteur de recherche, en tant que « responsable de traitement » au sens de la Directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel, est tenu d’examiner les demandes de déréférencement de contenus qui lui sont adressées par les internautes résidant dans l’Union Européenne.
A la suite de cet arrêt largement médiatisé, Google a, sans attendre, mis en place un formulaire de notification pour permettre l’exercice du droit à l’oubli. Ainsi les internautes peuvent désormais demander la désindexation d’un lien apparaissant dans la liste de résultats fournie après une recherche, réalisée à partir de leur nom et de leur prénom. Le moteur de recherche Bing, s’est également conformé à la décision le 17 juillet dernier en mettant en ligne son propre formulaire. (suite…)

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Cookies : contrôles de la CNIL dès octobre 2014

La CNIL a annoncé qu’elle procédera, à partir du mois d’octobre 2014, à des contrôles sur le respect de la réglementation relative aux cookies.
C’est dans un communiqué paru ce vendredi 11 juillet 2014 sur son site Internet que la CNIL a annoncé qu’elle procédera dès l’automne à des contrôles relatifs au respect de la réglementation sur les cookies, notamment au regard de sa recommandation du 5 décembre 2013 (délibération n° 2013-378).

Source : business.lesechos.fr
Source : business.lesechos.fr

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[Infographie] Tout savoir sur le droit de rétractation après la loi Hamon

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », vient réformer le droit de la consommation. L’objectif affiché est celui d’un renforcement des droits des consommateurs. Pour cela, le texte fait peser davantage d’obligations sur les entreprises, et l’administration voit ses pouvoirs de contrôle et de sanction sensiblement renforcés.
La nouvelle loi sur la consommation comporte plusieurs volets, impactant de nombreux secteurs d’activité. Parmi ceux-ci, les acteurs du e-commerce voient leurs obligations renforcées, notamment concernant l’information précontractuelle. L’une des mesures symboliques de cette réforme est celle de l’allongement de la durée du droit de rétractation (article L.121-21 nouveau du Code de la consommation) dont dispose le consommateur pour les contrats de vente conclus à distance. En achevant ainsi la transposition de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le législateur français fait passer le délai de 7 à 14 jours. Ces dispositions concernant la vente à distance entreront en vigueur au 13 juin 2014.
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Données à caractère personnel : la loi Hamon renforce les pouvoirs de contrôle de la CNIL et de la DGCCRF

La nouvelle loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a été promulguée le 17 mars 2014. Cette loi renforce les droits des consommateurs et accentue le poids des obligations qui pèsent sur les entreprises. Parallèlement, l’administration voit ses pouvoirs renforcés, notamment en matière de contrôle des données à caractère personnel. (suite…)

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Impression 3D et droits de propriété intellectuelle : vers une responsabilisation des intermédiaires

L’engouement pour cette technologie et son fort potentiel d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle conduisent à élaborer une réponse juridique adaptée.
Bien que l’impression 3D ne soit pas une invention récente, l’intérêt qu’elle suscite est croissant. En effet, les coûts baissent et la technologie devient accessible aux PME et bientôt aux particuliers. Dans cette perspective, on imagine aisément que chacun pourra dans le futur réaliser une reproduction de l’objet de son choix en disposant d’un simple plan d’impression 3D couplé à une imprimante. (suite…)

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