Quid des données numériques après la mort ? (Partie 1)

Les réseaux sociaux facilitent le partage de nos vies privées. En quelques clics il est possible de poster une photo, un commentaire, du texte ou une vidéo. Le contenu reste présent sur le profil de l’utilisateur et sur le fil d’actualité des autres tant qu’il n’est pas supprimé. De ce fait, il demeure présent sur les réseaux, abandonné lors de la disparition de son auteur. Que deviennent nos données numériques après notre décès ? Si nous pouvons concrètement qualifier une mort biologique par l’extinction de la personnalité juridique, cela s’avère plus complexe pour la personnalité numérique. Comment relier l’absence de connexion à la disparition d’un internaute ? La personnalité numérique peut-elle prendre fin elle aussi ?

 

  • Un cadre règlementaire érigé au cas par cas

Plus de 2 milliards d’utilisateurs sont actifs sur Facebook. Souvent accusé de ne rien faire contre les comptes inactifs, la société réussit à intercepter 1 million de comptes frauduleux par jour (spam, fraude, arnaque, etc.). Néanmoins, la plateforme ne peut pas faire la distinction entre un compte inactif pour non-utilisation et un compte inactif pour décès de l’internaute. Dès lors, elle ne peut se permettre de supprimer des comptes sans être sûre de la disparition du propriétaire. Ce point rend complexe la gestion des comptes et accélère par incidence la propagation des cimetières numériques.

Pour permettre de réguler à minima ces comptes, certaines plateformes, dont Facebook, décrivent la marche à suivre dans leur règlementation. Lors du décès d’un proche, les membres de la famille peuvent contacter la plateforme pour prévenir de sa disparition. Après vérification du lien familial, Facebook propose soit le maintien du compte, qui devient alors un compte de commémoration, soit sa suppression. Pour gérer au mieux son compte un internaute peut, de son vivant, désigner un contact légataire qui gèrera son profil. Ce contact n’aura que des droits restreint puisqu’il s’agit de faire respecter les volontés du défunt. Cependant même sans accord préalable, la famille pourra à minima demander la suppression du compte.

  • Le compte de commémoration permet de mettre en avant des souvenirs mais ne pourra être géré que si un contact légataire est désigné. Le profil du défunt sera modifié pour ajouter la mention « en souvenir de ». Les informations du profil ne seront plus visibles dans le fil d’actualité au même titre que les suggestions d’amis et rappel d’anniversaire.

 

  • La suppression, quant à elle, est définitive et ne permet plus l’accès au compte du défunt. L’ensemble des photos, vidéos, publications, informations et messages seront définitivement supprimés. En revanche le règlement de Facebook mentionne que « certains éléments comme les enregistrements de journal » restent dans sa base de données.

 

  • Un encadrement législatif

Le RGPD veille aux données personnelles de notre vivant mais ne contient pas de dispositions particulières concernant la gestion des données numériques post-mortem. En dehors des règles contractuelles propre à chaque réseau social, l’article 85 de la loi Informatique et Libertés permet à l’internaute de déterminer des directives générales ou particulières de son vivant relatives « à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ». Elles sont prévues dans le but de définir la manière dont la personne concernée entend exercer ses droits.

  • Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles du défunt disponibles sur la toile. Ces directives doivent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Ce dernier s’occupe du “testament numérique” de l’internaute.
  • Les directives particulières concernent le traitement des données personnelles effectué par les responsables de traitement (Facebook, Gmail, Twitter, etc.). Ici, la gestion des données du défunt doit être vue au cas par cas avec les différentes plateformes.

Dans la même optique que la règlementation de Facebook, lorsque l’utilisateur ne désigne personne pour la gestion de ses comptes, les héritiers peuvent obtenir quelques droits. Ainsi, sauf dispositions contraires, la loi prévoit qu’ils peuvent faire appliquer les directives au décès de l’internaute.

Lorsque la personne concernée n’a pas prévu de directives, les héritiers peuvent exercer certains droits sur les données uniquement dans certains cas. Par exemple, il leur sera possible de récolter des informations utiles pour la succession, récupérer les souvenirs partagés comme des photos ou des vidéos, demander la mise à jour du profil (le passage en compte de commémoration chez Facebook par exemple) ou encore la clôture du compte.

A propos de Angélique AUBIER

Etudiante en Master 2 - Commerce électronique

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