Policiers, CRS : bientôt tous des robots ?

L’usage de robots pour assister les forces de l’ordre dans leur travail est une option régulièrement  choisie par de nombreux pays. Les intérêts pratiques sont en effet incontestables : facilité d’accès à certaines zones sensibles et  vidéo surveillance des interventions. Ces atouts ne semblent pourtant pas suffisants pour faire adhérer la population civile à ces équipements.

Ainsi, avant la mise en avant des fleurons technologiques à notre disposition, il paraît nécessaire d’engager un débat de fond. Le but étant d’éclaircir le brouillard juridique qui règne autour des robots policiers de surveillance et d’intervention. Qui peut-on surveiller ? Que peut faire la police des données récoltées ? C’est seulement après la clarification de ces questions que l’on pourra espérer un accueil plus chaleureux de ces technologies.

Des utilisations très contestées :

Il est régulièrement fait usage de robots au sein des forces de police dans un but de reconnaissance du terrain. En France, c’est l’utilisation par la police d’un drone destiné à identifier et à filmer les infractions au confinement qui est remise en question. Dans ce contexte, deux associations, la Quadrature du Net et la ligue des droits de l’Homme, engagent une action en justice pour en faire cesser l’usage. En effet, il est reproché une ingérence grave à la vie privée des passants.

Le conseil d’État rend donc le 18 mai 2020 une ordonnance soumettant le déploiement de cette technologie à des conditions qui, pour l’instant, ne sont pas remplies. D’une part, il est requis que l’appareil soit doté d’un dispositif technique rendant impossible l’identification des personnes filmées. D’autre part, il est également nécessaire qu’un texte réglementaire fixe au préalable les modalités d’utilisation et les garanties concernant les atteintes au droit au respect de la vie privée. On remarque ainsi que l’usage de drones de surveillance n’est pas littéralement prohibé. En revanche, son utilisation doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif  poursuivi. Ainsi, l’état d’urgence sanitaire ne permet pas à lui seul de justifier un tel usage. Il est attendu de l’État tout un encadrement technique et juridique autour du matériel déployé dans les interventions des forces de l’ordre.

L’urgence d’un cadre juridique adapté aux nouvelles technologies :

Ce qui est demandé n’est donc pas toujours une mise hors service des équipements mais une clarification des situations dans lesquelles ils sont utilisés. Ainsi, pour éviter une défiance systématique envers les nouvelles technologies, il semble indispensable d’instaurer une relation de confiance entre l’État et les populations civiles. L’État doit donc rassurer en légiférant et en communiquant de manière suffisamment précise pour garantir qu’aucune atteinte non indispensable au respect de la vie privée ne soit faite. En effet, sans confiance vis-à-vis de l’État, toute tentative de déploiement d’une nouvelle technologie risque de se solder par un échec. Il suffit se référer aux statistiques de téléchargement de l’application mobile StopCovid.

Mais au-delà d’un cadre juridique clair, il semble nécessaire pour chacun d’entre nous d’approfondir notre compréhension des outils utilisés par les forces de l’ordre. En effet, c’est la connaissance des limites sur le plan technique et légal de ces machines qui nous donnera à tous les clés pour juger des excès qui peuvent avoir lieu. Dans cette optique, on peut par exemple saluer l’initiative de la Finlande qui met à disposition de tous un cours en ligne sur l’intelligence artificielle.

(1) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-18-mai-2020-surveillance-par-drones

(2) https://www.elementsofai.fr/?__geom=%E2%9C%AA

A propos de Félix BATAILLE

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