La guerre interminable entre Oracle et Google, bientôt achevée ?

Cette affaire oppose deux géants de l’Internet, avec d’un côté Oracle et ses logiciels et de l’autre Google. C’est le dernier tome d’une bataille sans relâche et d’une procédure longue d’une décennie. La décision de la Cour Suprême est très attendue puisqu’elle va avoir un retentissement colossal dans le monde de l’industrie du logiciel.

Le prologue d’un épineux contentieux
Oracle est devenu propriétaire du code de programmation Java après le rachat, en 2010, de Sun Microsystems. Or, avant cette acquisition, l’exploitation de Java était gratuite et ouverte à tous les développeurs. Pour autant, en 2010, Oracle a accusé Google d’avoir reproduit le fonctionnement de cette technologie Java sans licence d’exploitation au cours des années 2000. Pour cela, Google aurait copié des milliers de lignes de code informatique et « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API (Application Programming Interface) Java dans Android. Pour cela, Oracle réclame donc 9 milliards de dollars à Google en dédommagement.

La « Java » devant la Cour suprême
Les tribunaux de premières instances ont donné raison à Google qui arguait ne pas avoir violé les lois sur les droits d’auteur car il avait fait un « usage loyal » et « équitable » du code. Mais la Cour d’appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral a décidé, en 2018, de prendre le contre-pied des jugements précédents et de donner raison à Oracle. C’est pourquoi, Google a déposé une requête en certiorari auprès de la Cour Suprême en janvier 2019, qui l’a acceptée. La problématique soulevée est de savoir si les API sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.

L’affaire a été reportée au 7 octobre 2020 par téléconférence, à cause de l’épidémie de la COVID-19. L’échange d’arguments par les avocats et les juges tournait autour de comparaisons low-tech comme les playbooks de footballs ou les claviers de machine à écrire. Cela s’explique par l’aspect politique du conflit.

Vers la fin de la plus grande saga juridique de développement logiciel
Google est soutenu par d’autres entreprises de la Silicon Valley qui craignent tous que la décision de la Cour suprême anéantisse l’innovation numérique. En effet, si la Haute Cour se prononce en faveur d’Oracle et contre la plateforme Android de Google, cela pourrait avoir comme conséquences d’asphyxier la concurrence et d’affermir les entreprises de technologiques dominantes. Plus simplement, le monde de la création de programme pourrait être blessé dans son ensemble.

 

A propos de Elodie MUNIER

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