Travail sous haute surveillance : confidentialité et réseaux sociaux

La Cour de cassation, dans une décision du 30 septembre 2020, a admis que l’employeur licencie une salariée pour faute grave, en raison d’un manquement à son obligation de confidentialité en divulguant sur Facebook les photos d’une collection qui lui avait été présentée en avant-première.

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  • L’affaire

Dans cette affaire, la société Petit Bateau a présenté sa collection printemps-été 2015 en exclusivité à ses commerciaux en avril 2014. A la suite de cela, l’une des commerciales a publié sur son compte Facebook, en privé, des photos de cette collection.

Or, l’un de ses “amis” Facebook travaillait également pour Petit Bateau et a envoyé un e-mail à leur employeur contenant une capture d’écran de la publication des photos de la nouvelle collection. L’employeur a alors décidé de licencier cette commerciale pour son manquement à l’obligation de confidentialité, d’autant qu’elle comptait des professionnels de la mode parmi ses contacts.

L’employée a alors attaqué ce licenciement, notamment en ce qu’il se fonderait sur des preuves obtenues de façon déloyale. Elle prétendait également que son employeur avait porté atteinte de manière disproportionnée au droit au respect de sa vie privée.

  • La solution

La Cour de cassation a jugé que les preuves n’avaient pas été obtenues de manière déloyale, car l’employeur n’a pas mis en place un stratagème afin de les récupérer. Par ailleurs, l’atteinte au droit au respect de la vie privée n’est pas disproportionnée, car l’employeur s’est borné à produire la capture d’écran de la publication de son employée et le profil de ses “amis” professionnels de la mode.

Ainsi, si la Cour de cassation a admis ces preuves, elle n’a pas pour autant admis la surveillance par l’employeur des comptes de ses employés sur les réseaux sociaux. En effet, ce n’est pas à l’occasion d’une opération de surveillance que l’employeur a découvert cette publication. Il n’avait pas non plus mis en place de stratagème pour surveiller ses employés. Si tel avait été le cas, la Cour de cassation aurait probablement retenu une solution différente.

A propos de Samuel DAUDEY

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