La justice prédictive : l’IA au sein des tribunaux

Il n’y a probablement pas une seule source d’information qui ne soulèverait pas le sujet de l’intelligence artificielle, son préjudice ou son bénéfice pour la société. On s’habitue à l’idée de la présence de l’IA dans les articles ménagers simples, les transports, les bureaux. Mais il y a un autre domaine de la vie qui est encore difficile à imaginer dans la performance virtuelle, c’est la justice virtuelle.

Pour la première fois, un procès virtuel a eu lieu en Chine en 2018. Le tribunal a principalement traité des affaires civiles liées au commerce Internet, aux services en ligne et aux prêts en ligne.

Le deuxième procès virtuel a eu lieu à Pékin, également en 2018. Ce tribunal n’a pas exigé la présence du demandeur et du défendeur. Le procès s’est déroulé sur le site Internet du tribunal. Tous les documents ont été soumis uniquement sur le site. Le procès s’est déroulé en mode diffusion vidéo, en mode en ligne. Le tribunal est passé rapidement, le juge virtuel a décidé sur la base de la loi et de la pratique judiciaire. Toutes les parties au procès étaient satisfaites.

Le juge virtuel ressemble et se comporte comme une personne réelle, sympathique et gentille. Il va principalement travailler avec les tâches simples et plutôt monotones (l’acceptation des déclarations de réclamations, le contrôle des termes du litige) pour décharger les juges réels du travail de routine afin qu’ils puissent consacrer plus de temps aux litiges.

Aujourd’hui, nous parlons de la « justice prédictive » : la possibilité de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Pour le professeur Bruno Dondero, « c’est tenter de prédire avec le moins d’incertitude possible ce que sera la réponse de la juridiction X quand elle est confrontée au cas Y ».

En France, en 2014, Jacques Levy Vehel, ex-chercheur à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) a eu l’idée de créer le projet Case Law Analytics qui par la suite est devenu une start-up. Son but a pour ambition d’aider tous les professionnels du droit a prendre des décision éclairées en matière de stratégie contentieux.

Le service en tant que logiciel est principalement vendu aux cabinets d’avocats, directions juridiques des grandes entreprises, assureurs de protection juridique, les experts comptables et commissaires aux comptes.

Ledit service s’applique dans les domaines du droit social, public, commercial, boursier, droit de la famille et de la propriété intellectuelle.

 

A propos de Arthur TSGOEV

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