L’ application et les risques de la blockchain dans les contrats

Avec l’apparition de la blockchain, le monde des transactions en ligne a connu un changement drastique. Dans le domaine des contrats cela n’a pas n’a pas fait exception. De nouveaux contrats innomés ont vu le jour et leur champs d’application semble avoir un grand potentiel.

Cela annonce-t -il la fin du contentieux contractuel tel qu’on le connait ?

La blockchain est une technologie de stockage qui a pour principale avantage la sécurisation des informations sans la nécessité d’un administrateur central. Aujourd’hui, sur internet la blockchain permet d’appliquer certains principes fondamentaux du droit des obligations sans la nécessité de recourir à une intervention humaine.

En effet, ce système contractuel permet d’écarter les tiers tels que le juge et le banque. Le contrat intelligent est capable de résoudre des problèmes juridiques spécifiques. Tout cela est possible grâce à la technologie de la blockchain qui permet de confirmer les conditions du contrat et de réguler de façon autonome les indemnisations liées au non-respect du contrat.

Ainsi les services bancaires se voient confrontés à l’apparition de nouveaux acteurs dans un secteur en pleine expansion. C’est le cas de notamment de la finance technologique ou la mise en place de contrats informatisés, donne accès à des prêts bancaires et des financements participatifs.

D’ailleurs dans le secteur des assurances la mise en place de systèmes contractuels intelligents permettrait de connaitre plus aisément les modalités d’indemnisation en prenant compte les différentes variables pour déterminer le montant du dédommagement.

Concrètement, les conséquences d’un sinistre seront réglées de manière automatique sans la nécessité d’envoyer aucune documentation au préalable.

Si on applique la technologie blockchain dans un contrat de voiture intelligente, le programme serait capable en cas d’une collusion du véhicule d’envoyer directement à l’assureur les informations nécessaires concernant l’accident afin de régler de manière automatique les indemnisations.

Finalement, certaines compagnies de transport envisagent la mise en place de ce type de système afin de permettre le remboursement des billets de train ou d’avion en cas de retard

 

Toutefois et comme c’est le cas avec les nouvelles technologies les risques potentiels sont aussi d’une grande envergure. Le manque de régulation sur les réseaux utilisant la blockchain donne voie libre pour commettre des agissements frauduleux.

Par exemple, le domaine une erreur sur un smart contrat pourrait posé un problème majeur car les informations du contrat pourraient être divulguées portant ainsi atteinte à la confidentialité.

Nous avons de bonnes raisons de rester sceptiques envers l’utilisation pratique de ces technologies.

En ce qui concerne les marchés financiers, le partage illicite des informations pourrait par le billet des délits d’initié amener à une manipulation des marchés. Ce type de comportement illicite qui ébranle les abus de marché menace aussi par l’intermédiaire des abus de position dominante, le droit de la concurrence.

 

A propos de Paul HANE

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