Les réseaux sociaux seront prochainement sous le contrôle des services fiscaux

Malgré l’inquiétude de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le mercredi 13 novembre 2019, les députés ont donné le feu vert pour l’application de l’article 57 de la loi de finance 2020, qui permet aux services fiscaux et douaniers d’aspirer les données des internautes français publiées sur les réseaux sociaux et sur les autres plateformes de e-commerce. Ce dispositif a pour objectif de limiter la fraude fiscale.

Le but du gouvernement n’est pas d’espionner les internautes ou suivre leurs activités sur les réseaux sociaux. L’idée est d’analyser les données pour détecter principalement les fraudes fiscales suivantes :

  • l’économie souterraine :le trafic de marchandises
  • L’activité professionnelle non déclarée
  • La domiciliation fiscale frauduleuse.

Comment?

L’opération de collecte et d’analyse de données sera effectuée par des logiciels utilisant des techniques d’Intelligence artificielle. Son rôle n’est pas de remplacer l’administration, mais plutôt d’aider les contrôleurs à mieux cibler les personnes à contrôler.

Par exemple, si une personne dont les photos et publications sur les réseaux sociaux font preuve qu’elle est basée de manière permanente à Paris, alors qu’elle est déclarée ailleurs, le fisc pourra s’en servir dans le cadre de son contrôle pour vérifier s’il s’agit d’une domiciliation fiscale frauduleuse.

Avis sévère de la CNIL?

La CNIL s’est déclarée inquiète envers ce projet. Elle a dénoncé ainsi son caractère intrusif dans la vie privée des internautes. Selon elle, les internautes seront jugés sur la base de ce qu’ils publient sur les réseaux sociaux, surtout si le train de vie partagé sur les réseaux sociaux dépasse largement les revenus déclarés.

Les garanties du gouvernement  

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, a tenu à préciser, que seules les données utiles seront conservées après un premier filtrage. En revanche, les autres données et signes extérieures de richesse ne feront pas objet de contrôle par l’administration fiscale.

Par ailleurs, les autres données personnelles sensibles ( les orientations politiques, religieuses et sexuelles…) seront détruites au plus tard 5 jours après leur collecte.

 

A propos de Soumaya ANFLOUS

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