La taxe GAFA vue par l’OCDE

Le mercredi 9 octobre 2019 l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) a présenté ses lignes directrices sur la taxe GAFA. Cette taxe sur les géants du numérique est un réel chamboulement au niveau de la fiscalité internationale. La grande difficulté ? Réussir à mettre d’accord les membres du G20.

L’OCDE s’est fixée comme objectif de réduire considérablement l’optimisation fiscale abusive de certaines entreprises. Le régime actuel exige une présence physique sur le territoire. Il est donc facile de s’implanter dans des pays à fiscalité avantageuse.

Selon l’organisation cette taxe concernerait toutes les entreprises dont les revenus sont générés en ligne. La présence physique sur le territoire n’est donc plus obligatoire. Un seuil de chiffre d’affaires sera alors mis en place, la somme de 750 millions de dollars comme en France a été émise.

L’assiette imposable devra alors être clairement définie afin d’éviter une double imposition. L’OCDE dans son rapport propose de dissocier les profits « routiniers » des profits « résiduels » de rente qui découlent des licences, des marques, des brevets. Elle parle de prendre ces derniers en compte.

L’OCDE, contrairement à la France, préfère taxer le profit plutôt que le chiffre d’affaires pour éviter que les entreprises déficitaires aient à payer des impôts et que les consommateurs en pâtissent.

Le vendredi 18 octobre à Washington les ministres des finances du G20 ont donné leur accord quant à la poursuite des travaux entrepris par l’OCDE.

La taxe sur les services numériques votée en France en mai dernier devrait quant à elle disparaître dès qu’un consensus sera adopté.

L’OCDE aimerait trouver un accord d’ici juin 2020, pour une mise en place concrète en 2021. Affaire à suivre donc…

A propos de Joanna MAYEUR

Etudiante en Master 2 Commerce Electronique. Intéressée par le webmarketing dans sa globalité.

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