Big Brother Macron : comment le Président utilise les nouvelles technologies pour (nous) surveiller

Le Président de la République contrôle le travail de ses ministres par une application secrète et en lance une autre destinée aux citoyens avec reconnaissance faciale obligatoire pour accéder aux services publics, doit-on s’inquiéter ?

 

Le 16 septembre dernier, RTL révélait l’existence d’une application intitulée « la transformation publique » qui permettrait à Emmanuel Macron de suivre en temps réel l’avancée des réformes de chaque ministère. Ainsi, il y aurait un profil pour chaque ministre, avec des statistiques et une jauge allant du rouge au vert en fonction de l’avancement des dossiers. Le manager Macron peut donc garder à l’œil ses ministres pour gérer “l’entreprise France” qu’il invoquait durant sa campagne présidentielle.

A l’origine de cette application, trois hauts fonctionnaires : Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, Benoît Ribadeau-Dumas, secrétaire général de Matignon, et Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique.

La direction de la transformation publique qui centralise les données de chaque administration fournit quant à elle les données afin de produire des analyses chiffrées.

Ce projet aurait pu être le début d’une bonne initiative si elle était accessible à tous, dans une optique d’open data, pour plus de transparence et permettre aux Français de s’impliquer davantage dans la vie législative. Mais pour l’instant, seul l’exécutif a accès à cette application, le Président “a refusé de la rendre accessible au grand public, comme on le lui proposait, pour ne pas bloquer l’équipe gouvernementale” selon BFM TV.

 

Le gouvernement Macron va même plus loin et lance une application pour la création d’une identité numérique donnant accès aux services publics en ligne (impôts, sécurité sociale…). Le Ministère de l’Intérieur et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés prévoient donc le déploiement avancé de l’application Alicem (“authentification en ligne certifiée sur mobile”) pour novembre selon les révélations de Bloomberg. Jérôme Létier, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en charge d’Alicem, confirme la mise en place du projet pour fin 2019, début 2020.

Néanmoins, pour créer cette identité numérique, la reconnaissance faciale est obligatoire. Avec une telle application, la France serait le premier pays de l’Union Européenne à généraliser la reconnaissance faciale. Il s’agit d’un enjeu majeur : entre les expérimentations des GAFAM (les géants du Web : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et la Chine qui l’utilise en temps réel pour contrôler ses citoyens (et traquer tout opposants politiques au passage), Macron souhaite évidemment faire de la France un pionnier en Europe.

Mais la reconnaissance faciale pose de nombreuses questions, notamment sur la protection des données personnelles.

La Quadrature du net, l’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, engage d’ailleurs une action en justice devant le Conseil d’État en invoquant le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (le fameux RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018).

« L’utilisation que souhaite en faire le gouvernement ne peut qu’alerter : un outil non pas au service du citoyen mais contre lui, pour lutter contre l’anonymat en ligne, pourtant fondamental pour l’exercice de nos droits sur Internet.» [1]

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) émet également de vives inquiétudes et souligne d’ailleurs l’incompatibilité entre l’application Alicem et le RGPD dans son avis rendu le 18 octobre 2018 [2]. En effet, le règlement européen impose un consentement libre et explicite de l’utilisateur avant tout prélèvement de données biométriques. Or, en ne proposant aucune autre alternative à la reconnaissance faciale sur l’application, le citoyen y serait indirectement contraint.

Malgré cet avis et les alternatives imaginées par la CNIL au dispositif de reconnaissance faciale, le gouvernement n’a pas modifié le décret autorisant la création de l’application [3].

E-gouvernement, bonne ou mauvaise idée?

 

[1] Article de l’association La Quadrature du Net 

[2] Avis de la CNIL 

[3] Décret autorisant la création d’Alicem 

A propos de Thuy Nhy DINH

Diplômée d'un Master Droit du numérique (mention Droit des Affaires) et actuellement étudiante en Master 2 Commerce électronique

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