Brevetabilité des gènes humains : le débat continue

En juin dernier, les États-Unis ont relancé le débat sur la brevetabilité du gène humain. Bien que cette idée fut toujours rejetée outre-Atlantique, un projet de loi américain remet ce débat à l’ordre du jour en affirmant « qu’il n’est pas possible de décider de l’éligibilité d’une demande de brevet en utilisant des motifs comme des “idées abstraites” ou des “lois de la nature” ».

Il n’est finalement pas si évident que ce qui touche à l’être humain ne puisse être breveté. La question de savoir si le gène humain en tant que produit de la nature peut faire l’objet d’une propriété intellectuelle se pose réellement. Aux États-Unis, la réponse est claire, depuis 2013 où la Cour suprême, dans l’affaire Myriad Genetics, s’est prononcée unanimement contre les brevets portant sur les gênes.

Pour ce qui est de la position européenne, l’article 5 de la directive communautaire du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques pose le principe de la non-brevetabilité du « corps humain ainsi que la découverte d’un de ses éléments, y compris, la séquence ou la séquence partielle d’un gène ».

Cependant, cette même directive reconnaît comme brevetable un élément isolé du corps humain ou produit par un procédé technique « y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, même si la structure de cet élément est identique à celle d’un élément naturel ». La condition imposée est que l’application industrielle soit exposée dans la demande.

À la différence des États-Unis, la brevetabilité des gènes humains n’est pas totalement exclue et ce nouveau projet de loi américain pourrait amener à une harmonisation.

Cette nouvelle position, que les États-Unis seront peut-être amenés à prendre, ne satisfait pas la communauté scientifique qui voit en la brevetabilité des gènes humains un frein au progrès médical. En effet, les chercheurs pourraient s’exposer à des poursuites judiciaires.

D’un autre côté, les industriels seraient satisfaits d’une telle position. Depuis 2013,  ils voient leurs innovations freinées dans le domaine de la génétique et déplorent le fait que les motifs pour refuser une demande de brevet ne soient pas suffisamment clairs.

Le débat, qui oppose la communauté scientifique aux industriels, est donc bien relancé aux États-Unis, et va encore faire couler beaucoup d’encre dans les mois à venir.

A propos de Sandra RODRIGUES

Férue de nouvelles technologies, j'ai cumulé ce vif intérêt avec ma culture juridique en choisissant la voie du Droit de l'économie numérique pour mon Master 2. Dotée de connaissances en propriété intellectuelle et sensibilisée à la protection des données, j'ai pu élargir mon champs de compétences et me passionne aujourd'hui pour la cybersécurité.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.