Après l’Assemblée Nationale, le Sénat adopte à son tour la taxe GAFA sur les géants du numérique

Les sénateurs ont voté, le 22 mai dernier, la taxe sur les services numériques, déjà adoptée à l’Assemblée Nationale. Elle concerne, notamment les géants du numérique (Google, Facebook, Apple, Amazone). C’est un événement heureux, après l’échec du projet européen de taxe sur les services numériques (TSN), en raison des réticences de certains pays (l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande). La France a donc décidé de passer le cap et se lancer en solo, ce qui fait d’elle un des pays pionniers à appliquer une taxe sur les entreprises des nouvelles technologies.

La taxe française se base sur le même principe de la proposition européenne initiale : ce sont les utilisateurs qui créent la valeur de ces services. Les entreprises concernées par la taxe seraient celles dont les chiffres d’affaires annuels obtenus pour ces services sont supérieurs à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros à l’échelle de la France. L’idée est de leur imposer une taxe de 3 % sur leur chiffre d’affaires réalisé en France.

Le ministère de l’Économie a décidé que la taxe sera temporaire. Il a également prévu de la retirer dès qu’il y aura un consensus au niveau de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE)Cette imposition devrait rapporter 1500 millions d’euros de bénéfices avant qu’elle ne soit supprimée le 1 janvier 2022. 

D’un point de vue juridique, l’application de la taxe est légitime et il n’y a pas de raison de s’inquiéter. Elle englobe toutes les activités numériques qui tirent avantage des internautes français pour créer de la valeur. 

De leur côté, les GAFA, ont mené une étude d’impact dont il ressort que les entreprises assujetties à la taxe seront contraintes d’augmenter les prix de leurs services. C’est donc le consommateur qui en payera le prix.

La taxe française est à féliciter, bien qu’il ne s’agisse que d’un petit pas dans la lutte contre l’évasion fiscale.

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