La proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet

Le Président de la République a annoncé  le 20 février une proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet devant le Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (Crif). Un nouveau régime de responsabilité devrait être applicable aux opérateurs de plateforme. La proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale en mai prochain, dans le but de la voir mise en œuvre avant la rentrée de septembre.

Quelles seront les contraintes et mesures imposées aux réseaux sociaux ?

La proposition de loi vient préciser les obligations reposant sur les plus grandes plateformes, telles que Facebook, Twitter, YouTube. Ces nouvelles règles ont vocation à être appliquées à toutes les plateformes qui dirigent leurs services vers la France, quel que soit leur lieu d’installation.

La loi impose à ces opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. En cas de manquement, les entreprises concernées s’exposent à des amendes qui peuvent monter jusqu’à de 37,5 millions d’euros.

Quels changements pour les utilisateurs d’internet ?

Les internautes reconnus coupables d’être les auteurs de messages ou de propos haineux sur internet seront interdits d’utiliser certains sites et les condamnations pour actes racistes et antisémites seront publiées.

Quel serait l’impact sur la liberté d’expression ?

En Allemagne, une loi sur le contrôle des réseaux sociaux (« NetzDG ») est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle a suscité les critiques de plusieurs partis politiques au nom de la liberté d’expression . Le risque auquel s’expose la loi française est de voir des contenus licites supprimés par les réseaux sociaux par souci d’extrême vigilance et par peur des amandes onéreuses infligées par la loi.

 

 

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