Élections européennes 2019 : ce qui va changer en matière de protection des données personnelles

A partir du 23 mai prochain, les citoyens européens sont invités à élire le prochain Parlement Européen. Les députés européens ont décidé de réglementer l’utilisation des données personnelles en période d’élections.

 

Des pratiques révélées par le scandale Cambridge Analytica

Le scandale Cambridge Analytica, qui a éclaté en mars 2018 dans les colonnes du Guardian, a mis un coup de projecteur sur des pratiques opérées sur les réseaux sociaux. Cette entreprise anglaise a collecté des millions de données personnelles illicitement sur Facebook, dans le but d’influencer les intentions de vote des citoyens. On lui attribut notamment un rôle dans l’élection de Donald Trump en 2016.

 

Le RGPD :  une prise de conscience générale  

Hasard du calendrier ou non, cette affaire a éclaté au grand jour moins de deux mois avant l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce règlement a initié une véritable “culture” de la protection des données à travers l’Europe. Les citoyens se montrent de plus en plus conscients et méfiants face à l’utilisation de leurs données personnelles.

 

La réponse de l’Union Européenne

Le Parlement Européen a donc décidé de réglementer la question de l’utilisation des données personnelles dans un contexte d’élections, en modifiant le règlement de 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.

Les nouvelles dispositions introduisent des sanctions d’ordre pécuniaires aux partis politiques ou fondations politiques qui tenteraient d’influencer volontairement les élections, en enfreignant les règles de protection de données personnelles.

C’est à l’autorité nationale de protection des données personnelles de contrôler la violation de données ( la CNIL en France). C’est ensuite l’Autorité pour les Partis Politiques Européens et les Fondations politiques Européennes qui jugera de la sanction infligée. Celle-ci pourra s’élever à 5 % du budget annuel du parti, qui pourra également être privé d’un financement provenant de l’Union Européenne pour l’année suivante.

Le Parlement prend donc très au sérieux la menace démocratique que constitue l’utilisation illicite des données personnelles en période électorale.

A propos de Vincente LECOMTE

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