Protection des données personnelles: les agissements de Facebook pourraient lui coûter 2 milliards de dollars

Payer cher ses pratiques ‘’peu protectrices’’ de la vie privée, c’est ce qu’entend bien faire la Federal Trade Commission (FTC) à Facebook. En effet, la FTC, autorité de la concurrence américaine, s’apprête à infliger à Facebook une amende record en riposte aux récents scandales révélateurs des violations des données personnelles de ses utilisateurs par Facebook.

Cambridge Analytica, un scandale planétaire en matière de violation des données personnelles.

« Je suis le premier à admettre que nous avons fait un tas d’erreurs », avait affimé Mark Zuckerberg à la suite de l’accord passé en novembre 2011 entre le groupe Facebook et la Federal Trade Commission. Cet accord prévoyait que Facebook fournisse à ses membres un « avertissement clair et évident » avant que leurs informations ne soient partagées. Le réseau social devra également obtenir le consentement explicite de ses utilisateurs avant tous changements qui annuleraient leurs préférences de confidentialité. Et pourtant !

Et pourtant, en mars 2018 se révéla au monde la fuite des données personnelles de 87 millions d’utilisateurs Facebook que la société Cambridge Analytica a commencé à recueillir dès 2014 pour influencer les intentions de votes en faveur des hommes politiques ayant fait recours aux services de cette société britannique. C’est ainsi que la FTC a ouvert une enquête qui évidemment pourrait aboutir à la condamnation de Facebook. Rappelons qu’en septembre 2018, Facebook révélait une autre faille liée à un bug de la fonction “voir le profil en tant que”, qui a compromis les données personnelles de 50 millions d’utilisateurs dans le monde. Cette nouvelle affaire pourrait enfoncer davantage le géant du Net.

Une amende record pour Facebook ?

Décidée à faire entendre raison à Facebook, la FTC pourrait infliger une amende record au réseau social. En effet, le montant de cette condamnation serait, précise le New York Time, de 41 000 dollars multipliés par le nombre d’utilisateurs concernés (environs 87 millions d’utilisateurs concernés par le scandale Facebook-Cambridge Analytica). Ayant reconnu les faits, Facebook est donc entré en négociation avec le régulateur américain aux fins de revoir le montant de l’amende, qui pourrait finalement tourner autour de 2 milliards de dollars selon la presse. Si Facebook acceptait ce montant, ce serait l’amende record jamais infligée à un géant du numérique.

Mais quelle efficacité ?

Si 2 milliards de dollars constituent sans doute une somme colossale en termes d’amende (la plus grosse amende prononcée par la FTC jusque-là est de 22,5 millions contre Google en 2012), pour Facebook cela pourrait ne pas avoir assez d’effets. Le montant de l’amende doit donc être relativisée : sur le seul dernier trimestre de 2018, Facebook a réalisé 6,88 milliards de dollars de bénéfices nets.

Mais, personnellement, nous pensons que cette sanction accompagnée d’une forte médiatisation pourrait faire entendre raison à Facebook car voudrait préserver son image et garder la confiance de ses utilisateurs.

Une sanction européenne pour Facebook ?

Par ailleurs, il faut préciser que les instances européennes de leur côté pourraient aussi infliger une amende au premier réseau social mondial sur la base du RGPD en réaction à la faille de septembre dernier. Rappelons que ce nouveau règlement européen prévoit une amende jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaire mondial réalisé l’année précédente, en cas de violation des droits sur les données personnelles des personnes physiques.

Et parlant du RGPD, la mise en place d’un RGPD à l’américaine constituerait un vrai outil d’encadrement des entreprises américaines en général.

A propos de Rockib ASSANI

Juriste titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires, mon ouverture d'esprit et ma passion pour les NTIC m'ont conduit à l'Université de Strasbourg où je suis actuellement une formation en droit de l'économie numérique (notamment les données personnelles et la cybersécurité comme domaine d'intérêts).

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