Les données personnelles face au lobbying : les dessous du RGPD

Vous parler des données personnelles et du lobbying revient inévitablement à vous raconter les dessous du Règlement général à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Tout d’abord, qu’est-ce que le lobbying ? Il s’agit d’une « méthode manipulatrice plus ou moins subtile d’un groupe spécifique pour obtenir des décisions qui vont dans le sens de ses intérêts en faisant jouer son pouvoir et son influence ». Ces influences sont exercées le plus souvent par des entreprises sur les hommes politiques.

Le lobbying en Europe :

Le Parlement européen et la Commission tiennent un registre de transparence qui répertorie les lobbyistes. Ainsi 11 000 organisations y sont enregistrées, ce qui représente 80 000 personnes.

Concernant les données personnelles, on sait sans ambiguïté qu’il s’agit du pétrole du 21e siècle. Ce n’est pas pour rien que les GAFA ont fondé leur business model sur la collecte des données.

C’est donc dans ce contexte que l’adoption du RGPD a fait l’objet de la plus violente campagne de lobbying américaine jamais connue. 4 000 amendements ont été déposés. Un taux record dans toute l’histoire de la législation européenne. Toute la Silicon Valley est venue au Parlement européen pour faire valoir ses revendications. En effet, il n’était pas dans l’intérêt de ces grandes entreprises, qui collectent massivement des datas, de se voir imposer des règles et encore moins d’encourir des sanctions.

Un véritable bras de fer s’est engagé entre les grandes entreprises et les eurodéputés en faveur de l’adoption du RGPD. Le processus législatif s’est retrouvé bloqué à plusieurs reprises. Pour rappel, la proposition de législation avait été déposée en janvier 2012, elle n’est entrée en vigueur que le 24 mai 2016 soit quatre ans plus tard.

Afin de faire pression, les lobbyistes y ont consacré d’importantes sommes. Voici les dépenses déclarées par les GAFA auprès de la Commission européenne (et ce à titre facultatif) pour le 1er trimestre 2018 :

  • Facebook : 11,5 millions de dollars
  • Google : 5,5 millions d’euros
  • Amazon : 3,38 millions de dollars
  • Apple : 2,14 millions de dollars

Plus récemment, au mois de mars 2019, une fuite de documents interne a permis de révéler le lobbying de Facebook au niveau mondial. Ces documents nous apprennent que des dirigeants politiques du monde entier étaient visés afin d’influencer sur les travaux du RGPD, considéré comme une menace pour l’emploi et l’innovation.

Le succès du RGPD, nous le devons principalement à deux personnes :

Max Schrems : activiste autrichien et militant pour la protection des données personnelles, parti en croisade contre les géants américains. L’arrêt Max Schrems rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en octobre 2015, qui concluait à niveau de protection non adéquat des données personnelles aux États-Unis, a permis de jeter un véritable coup de projecteur sur ces questions et ainsi d’y sensibiliser l’opinion publique. Cet événement a permis de débloquer la situation qui semblait stagner depuis plusieurs mois et de relancer les débats en faveur de la protection des données personnelles.

Mais le RGPD nous le devons surtout à Jan Philipp Albrecht. Homme politique franco-allemand, spécialisé en nouvelles technologies, eurodéputé et médiateur dans l’adoption du RGPD. Conscient du véritable enjeu de la protection de données face aux dérives que cela peut engendrer, il a su faire preuve de patience afin de trouver un terrain d’entente entre les décideurs et les grandes entreprises. Il a finalement été salué par tous pour son remarquable travail et son dévouement.

Cet article reflète la pression dont les lobbyistes sont capables de faire preuve. À ce titre le 31 janvier 2019, le Parlement européen a adopté une modification de son règlement. À compter du 11 février 2019, les députés européens exerçant des fonctions de rapporteurs ou de président de commission devront rendre publics leurs agendas afin que nous ayons connaissance des entretiens avec les lobbyistes. Les députés plus ordinaires sont invités à faire de même.

Bien entendu le vote a été controversé. On dénombre 380 voix pour, 224 contre et 26 abstentions. Certains députés ont exprimé leur mécontentement face à cet objectif de transparence qui risquerait de venir ternir leur réputation et leur image, mais également celle des entreprises.

A propos de Camille VAUGARNY

Construite autour de valeurs sportives, déterminée et surtout passionnée par les NTIC, je finalise actuellement mon Master 2 Droit de l’économie numérique après une spécialisation en Propriété intellectuelle en Master 1. Le monde numérique, source intarissable de challenges d’envergure, est en mise à jour constante et je me passionne à identifier, comprendre et analyser ces nouveaux défis qu'ils soient techniques, juridiques ou sociétaux.

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